Pour protéger votre héritage et minimiser les frais de succession, plusieurs solutions existent, telles que les donations et l'assurance-vie. Voici un aperçu des options disponibles.
Anticiper pour mieux transmettre
- Plus vous procédez à des dons tôt, plus vous réduisez le montant des droits à payer sur les successions. Chaque parent a la possibilité de donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les quinze ans, sans droits à payer. Cette même exonération s’applique en cas de décès, tant qu’aucune donation n’a été effectuée dans les quinze années précédentes.
- De plus, il est possible de donner jusqu’à 31 865 € en espèces, à condition d'avoir moins de 80 ans au moment de la donation, et que l’enfant bénéficiaire ait au moins 18 ans.
- En alimentant des contrats d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire sans droits de succession. Au-delà de cette somme, les montants sont soumis à une taxation de 20 % pour la part se situant entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà.
Donner la nue-propriété d'un bien immobilier
- Lorsque vous donnez la nue-propriété d’un bien, seuls sa valeur et ses droits de donation sont pris en compte. La valeur de la nue-propriété diminue avec l’âge de la personne faisant le don : pour un bien évalué à 300 000 €, elle est de 150 000 € si le don est fait entre 51 et 61 ans, 180 000 € entre 61 et 71 ans, 210 000 € entre 71 et 81 ans, et atteint 240 000 € après 81 ans.
- Les enfants deviennent propriétaires intégralement à votre décès sans payer de droits additionnels. En cas de revente, la plus-value, soit la différence entre le prix de vente et la valeur du bien au moment de la donation, est imposable (19 % d’impôt plus 17,2 % de prélèvements sociaux) mais bénéficiera d’abattements progressifs, notamment une exonération totale après 22 ans de détention et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
