Le 6 juin dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat dans le but de mieux réglementer la profession de généalogiste successoral. Ce texte vise à instaurer un plafonnement des honoraires et à renforcer la transparence des droits des héritiers, en réponse à des cas récents d’abus identifiés dans le secteur.
« Nous devons mettre un terme aux dérives que connaît cette profession », déclare Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des lois, après avoir constaté de nombreux problèmes dans les pratiques des généalogistes. La profession, en forte croissance, souffre d’un manque de régulation qui a mené à des dérives, comme le souligne Le Figaro.
Des pratiques en plein essor mais mal encadrées
Le métier de généalogiste successoral, qui a pour mission de retrouver les héritiers d'un défunt pour faciliter le règlement des successions, a connu un essor notable ces dernières années. Ce phénomène est attribué à divers facteurs, tels que la mobilité accrue des familles et l'augmentation des séparations. Toutefois, la profession reste peu régulée, entraînant des abus inacceptables, selon des témoignages récents de victimes.
« Nous avons examiné ce sujet de manière approfondie, notamment en auditionnant une personne ayant vécu une expérience traumatisante tant sur le plan financier que psychologique », explique la sénatrice MoDem. Les poursuites pour gestion douteuse des successions, le détournement d'héritages et des honoraires faramineux prélevés directement sur les avoirs successoraux sont autant de problématiques dénoncées.
Les principaux points de la proposition de loi
Pour contrer ces abus, la sénatrice propose des mesures régulatrices, telles que l’instauration d’un barème d’honoraires fixé par décret. Ce barème prendrait en compte le lien de parenté avec le défunt ainsi que le montant de la succession. De plus, la proposition met l'accent sur la nécessité d’une plus grande transparence. Actuellement, les généalogistes retiennent les informations relatives à la succession jusqu'à signature d’un contrat. La nouvelle loi, si elle est adoptée, obligerait les généalogistes à communiquer ces informations dès qu'ils retrouvent les ayants droit.
Réactions de la profession
Naturellement, cette proposition de loi a suscité des réactions au sein de la profession. L'organisation Généalogistes de France (GF) a exprimé son désaccord rapidement après la publication de l'article. « La profession s’est organisée et s'auto-régule, soutenue par le ministère de la Justice », a indiqué Cédric Dolain, président de l'organisation dans un courriel au Figaro. Bien que le calendrier parlementaire soit déjà rempli, Isabelle Florennes espère que son texte sera examiné en première lecture au Sénat d’ici la fin de l’année.
