Lorsqu'il s'agit de succession, le Code civil stipule que vos enfants héritent naturellement de votre patrimoine, tandis que ceux de votre conjoint n'ont pas ce privilège. Cette situation peut s'avérer frustrante pour ceux qui ont développé des liens étroits avec ces enfants. Heureusement, plusieurs options existent pour leur transmettre une part de votre patrimoine.
• Testament : un legs sujet à une forte fiscalité
L'une des premières solutions envisagées est d'établir un testament en faveur de l'enfant de votre conjoint. Toutefois, il faut savoir que cet enfant, n'ayant pas de lien de parenté avec vous, sera soumis à une imposition significative. Après un abattement de 1 594€, il encourra un impôt de 60% sur le reste. Illustration : Si Michel décide de transmettre 100 000€ à son beau-fils Hugo, celui-ci devra acquitter 59 044€ de droits fiscaux, ne conservant ainsi que 40 956€.
• Donation-partage : un traitement équitable pour les enfants
La donation-partage est une option envisageable, mais elle nécessite d'avoir un patrimoine conséquent, ne se limitant pas à votre résidence principale. Vous devez également être parent d'au moins un enfant avec votre partenaire.
Lors d'une donation-partage concertée entre époux, il est possible d’allouer des biens à tous les enfants issus de différents unions, soit par ce qu'on appelle une donation conjonctive (article 1076-1 du Code civil). Les droits relatifs à ces donations seront déterminés selon les règles applicables aux transmissions entre parents et enfants, même si juridiquement l’enfant de votre époux n’a pas de lien de parenté avec vous.
Exemple : Marie et Philippe souhaitent répartir un capital de 420 000€ entre Anne, Paul et Virginie. Chacun reçoit ainsi 140 000€, et grâce à un abattement de 100 000€, les droits de donation se limitent à 40 000€.
• Assurance-vie : un cadeau fiscalement avantageux
Une autre stratégie consiste à souscrire un contrat d'assurance-vie et à désigner les enfants de votre conjoint comme bénéficiaires. D’un montant total de versements effectués avant vos 70 ans, ils pourront recevoir jusqu'à 152 500€ chacun, et cela sans droits à payer. Cependant, attention à ne pas employer l'assurance-vie dans un but de contournement des règles de succession, car cela pourrait entraîner des réclamations judiciaires de la part de vos enfants légitimes.
• Adoption simple : un choix irrévocable mais bénéfique
Enfin, l'adoption simple de l'enfant de votre conjoint est une option qui permettra à celui-ci d'hériter comme un enfant biologique. Néanmoins, cette adoption doit être convenue avec l’enfant, qui doit être d’accord, et il faut que vous ayez au moins 10 ans de plus que lui. L'adoption est définitive et sans retour, même en cas de séparation avec le parent de l'enfant.
Pour plus d'informations, consultez notre dossier spécial Héritage et succession.
