La perte d’un héritage peut résulter de plusieurs facteurs tels que la dilapidation des avoirs, les donations ou les legs. Comprendre ces raisons est essentiel pour envisager des démarches visant à récupérer vos droits. Voici quatre actions à envisager avec l'aide de votre notaire.
Pourquoi peut-on perdre un héritage ?
- Une réalité financière différente de celle imaginée
Il est fréquent que des illusions se forment autour des avoirs d’un défunt. Comme l'indique Me Stéphanie Gaillard, notaire à Paris, la découverte d'une situation financière moins favorable peut engendrer des suspicions entre héritiers.
- L'argent du défunt : un droit de dépense
Une personne a le droit de gérer ses biens comme bon lui semble. Si le défunt a épuisé son patrimoine, ses héritiers ne peuvent pas revendiquer quoi que ce soit.
- Partage des biens avant décès
Un défunt peut avoir partagé son patrimoine via des dons ou des legs à différents individus.
Les actions possibles selon la relation familiale :
- Enfant héritier réservataire : Le partage de la succession doit obligatoirement vous inclure. Selon le nombre d’enfants, la réserve varie (50 % pour un enfant unique, 1/3 pour deux enfants, etc.).
- Conjoint survivant : Si le défunt laisse un conjoint, celui-ci hérite d’au moins un quart, même sans enfants.
- Si le patrimoine a été dilapidé, des recours existent : ceux dont les droits sont affectés peuvent demander une action en réduction pour récupérer ce qui leur revient.
- En cas d’absence d’héritiers directs, le code civil définit les héritiers selon la parenté.
1/ Analyser les relevés bancaires du défunt
Cela permet d’identifier les mouvements financiers, notamment les dons faits à des proches. Vous pouvez solliciter auprès de la banque les relevés des dix dernières années, mais des frais peuvent s'appliquer. Cela peut aider à retrouver des dons non déclarés au fisc.
2/ Sleuthing for a will
Tout individu peut demander à un notaire d'interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Celui-ci confirmera l’existence d’un testament sans en dévoiler le contenu. Les héritiers réservataires sont les seuls à avoir accès aux détails.
Pour contester un testament, un héritier peut saisir le tribunal judiciaire, en apportant des preuves de potentiels abus.
3/ Auditer les donations
Les héritiers doivent déclarer les donations reçues. En vertu de la législation, le notaire s'assure de l'égalité entre héritiers via le rapport des donations, répertoriant les biens au décès et les dons antérieurs.
Pour les donations immobilières, un contrôle auprès du service de publicité foncière peut être effectué.
4/ Identifier les contrats d'assurance-vie
Ces contrats sont souvent méconnus des héritiers puisque les assureurs se rapprochent directement des bénéficiaires. Les notaires peuvent consulter des fichiers comme Ficovie pour vérifier l'existence de ces contrats, mais seulement si mandatés par les héritiers.
En cas d'analyse fructueuse, un héritier peut demander au titulaire du contrat des informations complémentaires.
Donations non rapportables
Les biens donnés lors d'une donation-partage ne font pas partie de la succession. Une donation peut aussi être stipulée comme ne devant pas être incluse dans le patrimoine successoral.
Un espace de liberté
Bien qu’une part du patrimoine soit facilitée aux héritiers réservataires, la quotité disponible permet de transmettre la part restante selon les désirs du défunt.
