La période de déclaration des revenus touche maintenant à sa fin pour tous les départements. Si vous avez omis certaines informations ou commis une erreur, ne vous inquiétez pas : il est possible de rectifier votre déclaration de revenus, qu'elle soit personnelle ou pour un tiers. Nous vous expliquons les étapes à suivre.
Que faire en cas d'erreur ou d'oubli sur ma déclaration ?
Après réception de votre avis d'imposition, accompagné d'éventuels remboursements ou d'échéancier en cas de paiement insuffisant, une vérification des informations est essentielle. Si des erreurs apparaissent, il est encore temps de les signaler.
Délais pour corriger votre déclaration de revenus
Un dispositif de correction en ligne a été instauré depuis le 2 août et reste accessible jusqu'au 6 décembre 2023. Attention, cela concerne uniquement ceux qui ont déclaré en ligne, y compris ceux ayant profité de la déclaration automatique.
Au-delà de ce délai, vous pouvez toujours déposer une réclamation auprès des services fiscaux jusqu'au 31 décembre de l'année N+2. Par exemple, pour la déclaration 2023 des revenus de 2022, ce délai s'étend jusqu'au 31 décembre 2025.
Modes de correction : en ligne ou papier
Certaines procédures varient selon le canal utilisé pour votre déclaration de revenus au printemps 2023.
- Pour une correction en ligne :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr via un ordinateur, en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe.
- Cliquez sur l'icône "Accédez à votre correction en ligne" pour procéder aux ajustements nécessaires.
- Attention ! Les informations concernant votre situation familiale ne peuvent pas être modifiées ici. Pour cela, utilisez la messagerie sécurisée.
- Rédigez un message : "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" et sélectionnez le type d'impôt concerné.
- Pour une correction de déclaration papier :
Le service de correction en ligne n'est pas disponible pour les déclarations papier.
- Vous devrez soumettre une réclamation accompagnée de documents justificatifs, par courrier à votre centre des finances publiques ou en ligne via votre espace personnel. Vous avez également la possibilité de contacter votre centre par téléphone ou de vous y rendre en personne.
Les réclamations doivent être faites avant le 31 décembre de l'année N+2, soit pour la déclaration 2024, cela se prolonge jusqu'au 31 décembre 2026.
Qu'advient-il de votre déclaration rectificative ?
Une fois que votre correction a été prise en compte, un nouveau calcul de votre impôt sera effectué. Selon le résultat, vous pourrez avoir une augmentation, entraînant la communication d'une date limite de paiement, ou bien une réduction, avec remboursement rapide après réception du nouvel avis d'impôt.
