Aujourd'hui, environ 2,5 millions de Français résident à l'étranger, parmi lesquels de nombreux retraités. Ce phénomène a vu son ampleur augmenter de manière significative ces dix dernières années. Que ce soit pour profiter d'un climat plus clément ou d'un coût de la vie plus abordable, ces expatriés doivent prendre en compte leurs obligations fiscales. Mais selon leur situation, les démarches à effectuer peuvent varier considérablement.
Français dont le foyer fiscal est basé à l'étranger
Pour les Français qui s'installent à l'étranger avec un foyer fiscal situé dans leur pays d'accueil, des démarches spécifiques sont nécessaires dès leur départ et les années suivantes.
L'année de leur départ, ils devront déclarer leurs revenus correspondant à l'année précédente, comme s'ils étaient encore domiciliés en France. En revanche, pour l'année suivant leur départ, ils doivent :
- Déclarer les revenus perçus jusqu'à leur départ, entre le 1er janvier et la date de départ.
- Indiquer les revenus générés en France entre leur départ et le 31 décembre de l'année de leur expatriation.
Ces formalités peuvent se faire par voie postale ou en ligne sur le site des impôts (impôts.gouv.fr) via deux déclarations distinctes : la déclaration n°2042 et le formulaire n°2042-NR pour les revenus imposables après leur départ.
Il est impératif de communiquer sa nouvelle adresse à l'étranger et la date de départ. Une fois installés à l'étranger, ces expatriés sont soumis aux impôts français sur leurs revenus provenant de France, qu'il s'agisse de revenus professionnels, de loyers ou de pensions. En tant que non-résidents fiscaux, ils ne pourront pas profiter des crédits d'impôt disponibles aux résidents.
Ils seront également soumis à un taux d'imposition progressif, avec un minimum de 20 % jusqu'à 25 710 € et 30 % au-delà.
Français conservant leur foyer fiscal en France
Pour ceux qui choisissent de maintenir leur foyer fiscal en France malgré leur expatriation, ils restent soumis à l'impôt sur le revenu comme tout citoyen résident. Ainsi, les obligations fiscales s'étendent à leurs revenus mondiaux.
Démarches vis-à-vis d'autres impôts
Les Français vivant à l'étranger ne s'affranchissent pas de toutes les obligations fiscales. S'ils ne sont plus domiciliés en France, ils peuvent néanmoins rester redevables d'autres impôts. Par exemple, ils devront continuer à s'acquitter de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si leur patrimoine immobilier en France dépasse 1,3 million d'euros, sous réserve des accords internationaux en place.
De plus, les contribuables expatriés demeurent assujettis aux impôts locaux liés à leurs biens immobiliers en France, tels que la taxe foncière et la taxe d'habitation.
