Depuis plusieurs mois, des entreprises ont recours à un démarchage téléphonique frauduleux, prétendant agir au nom du ministère de l’Énergie pour promouvoir des services liés aux énergies renouvelables. Face à l'augmentation inquiétante des plaintes des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d'ouvrir une enquête pour mettre fin à ces pratiques trompeuses.
L'État ne démarche jamais
Une porte-parole de la DGCCRF souligne fermement que "l'État ne démarche pas". Toute sollicitation par une personne se présentant comme un représentant de la sphère publique pourrait être une fraude. Ces appels surviennent souvent depuis des numéros commençant par 09 48 15 ou 01 62, où une voix féminine enregistrée propose des travaux énergétiques à travers un dispositif fictif de "chèque énergie solaire". Les consommateurs sont avertis de ne pas accepter ces propositions et d'alerter les autorités sur la plateforme SignalConso lorsqu'ils reçoivent de telles sollicitations.
Conformité à la réglementation sur le démarchage téléphonique
Les investigations préliminaires indiquent que ces entreprises enfreignent clairement les règlements qui encadrent le démarchage téléphonique. Selon les normes en vigueur depuis 2020, cette pratique est prohibée durant le week-end et les jours fériés, autorisée uniquement en semaine de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. De plus, un consommateur ne doit pas être sollicité plus de quatre fois par mois. En particulier, le démarchage pour des équipements ou travaux d'économies d'énergie est strictement interdit, un aspect directement concerné par ces appels frauduleux.
Des amendes lourdes pour les contrevenants
Il est bon de rappeler que le non-respect de la loi en matière de démarchage téléphonique peut entraîner des sanctions sévères : 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises. En 2023, la DGCCRF a revu plus de 5 000 établissements impliqués dans cette pratique et a imposé des amendes dépassant les quatre millions d'euros. Les consommateurs sont donc encouragés à rester vigilants et à signaler toutes activités suspectes.
