Depuis le début de l'automne 2023, la France est frappée par une série de tempêtes dévastatrices. En plus de compenser les dommages matériels, les particuliers peuvent également solliciter une indemnisation pour les coupures électriques prolongées.
Après la tempête Ciaran, près de 1,2 million de foyers se sont retrouvés sans électricité, d'après le gestionnaire du réseau Enedis. En cas de « phénomène atmosphérique d'une ampleur exceptionnelle » causant des coupures pour « au moins 100 000 consommateurs », la loi prévoit un système d'indemnisation forfaitaire pour les coupures longues (selon la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2021-13 du 21 janvier 2021). Voici les conditions à remplir pour bénéficier de cette indemnité.
Conditions d'indemnisation
Le mécanisme d'indemnisation ne s'active qu'après une coupure d'électricité d'au moins 5 heures consécutives, et par tranches de 5 heures jusqu'à un maximum de 40 tranches, équivalant à 8 jours et 8 heures sans électricité. Il est important que cette situation ne concerne pas plus de 20 % des clients du réseau national.
Montant de l'indemnité
Le montant de l'indemnisation dépend de la puissance de votre abonnement. Pour les clients souscrivant un abonnement inférieur ou égal à 36 kVA, l'indemnisation est de 2 euros HT par kVA par tranche de 5 heures. Pour ceux ayant un abonnement supérieur à 36 kVA, la somme monte à 3,50 euros HT par kVA. Par exemple, si vous avez un abonnement de 9 kVA, l'indemnisation équivaut à 18 euros HT par tranche, avec un plafond de 720 euros HT. De même, un compteur de 12 kVA permettrait une indemnisation de 24 euros HT par tranche, avec un maximum fixé à 960 euros HT.
Modalités de versement
Enedis transfère l'indemnisation à votre fournisseur d'électricité, qui la déduit de votre prochaine facture. Pour ceux payant annuellement, cette remise sera intégrée à la facture de régularisation si prévue sous 2 mois, sinon un document séparé sera émis. Notez bien que cette indemnité ne couvre que les coupures d'électricité. En cas de dommages aux appareils causés par la coupure, contactez votre assurance habitation pour entamer les démarches, à condition d'avoir souscrit un contrat correspondant.
