Si vous souhaitez soutenir financièrement votre enfant pour l'achat d'un logement ou toute autre dépense importante sans que cela pèse sur votre succession, plusieurs stratégies peuvent être envisagées. Ce guide explore les options disponibles pour donner de l'argent à votre enfant sans qu'il soit tenu de rembourser cette somme lors de votre succession.
Utiliser la quotité disponible à votre avantage
La succession inclut une part réservée obligatoirement à vos enfants, appelée « réserve ». Sachez qu'avec un enfant, cette part représente la moitié de votre héritage, tandis qu'elle équivaut aux deux tiers en présence de deux enfants, aux trois quarts avec trois enfants ou plus. Le reste, nommé « quotité disponible », peut être distribué librement.
Imaginons le cas de Mme C. Elle a une fille et deux fils, et choisit de donner 50 000 € à sa fille pour l'achat de son logement. Supposons que la valeur de ce bien double à son décès, totalisant 100 000 €. Avec une succession s'élevant à 360 000 € (les 260 000 € restants + 100 000 €), si elle ne prévoit rien, chaque enfant obtiendra 120 000 €, laissant sa fille avec seulement 20 000 € après avoir pris en compte la donation.
Pour favoriser sa fille, Mme C. peut lui transmettre la quotité disponible. Ainsi, la réserve totale atteint 270 000 € (90 000 € par enfant), laissant une quotité de 90 000 €. La fille pourrait alors bénéficier de 180 000 € (sa part de réserve + la quotité disponible). À cela s'ajoute les 100 000 € de la donation, lui permettant de recevoir un total de 280 000 €. Pendant ce temps, chaque fils tirerait 90 000 € de la succession. Attention : si trop d'argent est donné, l'enfant favorisé devra indemniser ses frères et sœurs lors de la succession.
Une alternative pour éviter des remboursements est de désigner l'enfant comme bénéficiaire exclusif d'un contrat d'assurance-vie. Ce montant ne sera pas compté dans la succession, à condition que les versements ne soient pas excessifs par rapport à votre patrimoine. Ainsi, le calcul de la réserve et de la quotité disponible n'en sera pas impacté.
Des donations sans frais lors de chaque quinquennat
Il est également possible d'offrir jusqu'à 100 000 € par enfant tous les quinze ans sans payer de droits de donation. De plus, une somme de 31 865 € peut être donnée en espèces, sous réserve que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.
Prévoir une solidarité familiale
Un testament peut désigner un exécuteur testamentaire. Celui-ci veillera à l'application fidèle de vos souhaits. N’incluez pas vos envies funéraires dans ce testament, car il sera ouvert bien plus tard.
Envisager une donation rémunératoire
Si un enfant vous prête assistance au-delà de ses obligations légales, envisagez une donation « rémunératoire ». Celle-ci récompense ses services et échappe aux droits de donation ainsi qu'à la taxation dans la succession. Toutefois, veillez à ce que la valeur de la donation soit proportionnelle aux services fournis. Sinon, l’excès sera considéré comme une donation ordinaire et soumis à impôts.
Protéger un enfant avec des besoins particuliers
Pour un enfant ne pouvant vivre de manière autonome, évitez de lui léguer un patrimoine trop complexe à gérer. Une bonne pratique consiste à lui donner l'usufruit d'un bien locatif, permettant ainsi à ses frères et sœurs d'en devenir les propriétaires après son décès, sans droits de succession à acquitter.
