Travailler à l'étranger peut affecter significativement vos droits à la retraite. Les répercussions varient selon le type d'emploi exercé, le pays d'expatriation et le statut professionnel. En général, les trimestres cotisés à l'étranger sont pris en compte, mais des différences de réglementation existent en fonction des accords entre France et d'autres nations, notamment celles de l'UE ou ayant signé des conventions de sécurité sociale.
Expatriation professionnelle et modalités de retraite
Un salarié est considéré comme expatrié dans deux cas principaux :
- Lorsque son entreprise française l’envoie à l’étranger pour une mission prolongée (détachement).
- Lorsqu'il est employé par une société à l'étranger.
En principe, le droit social du pays d’accueil prédomine, et les règles de retraite applicables sont celles de ce pays. Toutefois, des accords spécifiques entre la France et d'autres pays peuvent déroger à cette norme, permettant aux salariés de cumuler des droits acquis dans les deux territoires.
Différences de droits à la retraite selon le pays
Pour protéger les droits des expatriés, la France a établi des accords de sécurité sociale avec environ quarante États, permettant une coordination des régimes de retraite. Cette coordination s'applique entre :
- Les 28 pays membres de l’Union européenne.
- Les pays de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Suisse.
Pour les travailleurs non-salariés, les pays ayant signé des conventions spécifiques avec la France incluent l’Andorre, le Canada, les États-Unis, et d'autres. Ces accords garantissent que les périodes travaillées dans ces nations seront prises en compte dans le calcul des retraites françaises.
Calcul de la retraite pour expatriés en Europe et au-delà
Le montant de la retraite des expatriés en Europe est déterminé selon une méthode favorisant le mieux-disant. Deux calculs peuvent être effectués :
- Un calcul basé sur les règles françaises, prenant en compte le revenu moyen des 25 meilleures années et le nombre de trimestres cotisés.
- Un calcul basé sur les droits acquis dans le pays d'accueil, si celui-ci a des accords avec la France.
Pour ceux expatriés dans des pays non couverts par de tels accords, chaque nation évaluerait le droit à la retraite de manière isolée. Pour les salariés en détachement, ils restent rattachés au système social français, continuant de cotiser aux régimes français, sauf si le cadre législatif local impose des cotisations distinctes.
