Le mot « donation » englobe souvent différentes formes de transmission de biens de son vivant, comme le présent d’usage, le don manuel et la donation officielle par acte notarié. Chacune de ces catégories a ses propres règles. En revanche, le legs est un don qui se réalise exclusivement par testament, se concrétisant après le décès du donateur.
Préparer sa succession de son vivant : le don et la donation
Pour ceux souhaitant organiser leur succession en effectuant des dons à leurs proches, il existe deux options principales : le don manuel et la donation notariée.
Le don manuel : simplicité et fiscalité
Le don manuel permet de transmettre, de son vivant, un bien mobilier à ses descendants, qu'il s'agisse de liquidités, œuvres d'art, voitures ou autres objets de valeur. Ce type de don n’exige pas de formalités notariées, d'où son appellation de « manuel ». Bien qu'il soit exempt d’imposition dans la plupart des cas, il requiert une déclaration aux impôts pour des montants supérieurs à 15 000 euros.
La loi autorise également un parent ou grand-parent à donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans aucun impôt, complétée par un abattement de 31 865 euros pour les dons d'argent.
Il convient de ne pas confondre le don manuel avec le présent d’usage, qui représente un don lors d'événements particuliers, mais reste également non imposable s'il est jugé raisonnable.
La donation : l'acte notarié requis
La donation se définit comme le transfert gratuit de biens à une personne choisie, qu'il s'agisse d'enfants, d'un conjoint ou d'autres membres de la famille. Pour sa validité, le donateur doit être majeur et capable mentalement d’exercer ses droits.
Contrairement au don manuel, la donation peut inclure tant des biens mobiliers qu'immobiliers. Certaines situations exigent un passage devant notaire, notamment pour les biens immobiliers ou dans le cadre d’un contrat de mariage. À l’exception des dispositions pour la réserve héréditaire, une donation doit être légalement formalisée.
Le legs : transmettre par testament
Un legs permet de faire don d'une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par testament, offrant ainsi une certaine flexibilité par rapport à la réserve héréditaire. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de recourir à un notaire, il est fortement recommandé de le faire pour sécuriser l’acte.
On distingue plusieurs types de legs, dont :
- le legs particulier qui définit des biens spécifiques pour une ou plusieurs personnes ;
- le legs universel qui transmet la totalité du patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires ;
- le legs à titre universel qui attribue une quote-part de patrimoine à un unique individu.
De plus, il est possible d'établir des legs résiduels ou graduels, permettant de désigner plusieurs bénéficiaires successifs.
