Le 1er mai a suscité des débats fervents cette année, entourant la possibilité d'élargir les conditions de travail pour ce jour symbolique. Faisons le point sur les dispositions existantes et les éventuels changements à venir.
- Qui a le droit de travailler?
En vertu du Code du travail, le 1er mai est défini comme un jour "férié et chômé". Les salariés concernés reçoivent une indemnité correspondante à ce qu'ils auraient perçu en cas de travail.
"C'est le seul jour férié où quasiment tout le monde est en repos", souligne Camille Sparfel, avocate au cabinet Capstan. Toutefois, des exceptions sont prévues.
En effet, le Code stipule que "dans certaines activités où le travail ne peut être interrompu", les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d’une indemnité supplémentaire, en plus de leur salaire. Des secteurs comme les hôpitaux et certaines usines sont concernés, mais la législation ne précise pas quels secteurs sont exclus, comme l’explique Me Sparfel.
- Une tolérance pour les boulangers et fleuristes?
Il existe une position ministérielle datant de 1986, où Martine Aubry avait indiqué que certains secteurs, tels que la boulangerie, pouvaient potentiellement autoriser le travail le 1er mai. Cette interprétation a cependant été remise en question par la Cour de cassation, qui a statué en 2006 qu'une justification est nécessaire pour déroger à la règle.
"Il y avait certes une tolérance, mais elle n’était pas généralisée", précise Me Sparfel. La jurisprudence demeure floue sur la question de savoir si un commerce unique dans un bassin de population justifie l’ouverture ce jour-là.
Cela dit, les règles concernant le 1er mai ne s'appliquent qu'aux salariés; un artisan boulanger ou fleuriste peut ouvrir son établissement sans employer d'autres salariés ce jour-là.
- Que prévoit le gouvernement pour 2027?
Un projet de loi introduit par le Premier ministre Sébastien Lecornu envisage que, sous certaines conditions ultérieures, les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes puissent faire travailler des salariés volontaires le 1er mai, avec un salaire doublé.
Le gouvernement précise que cette mesure ciblera exclusivement "les commerces artisanaux de proximité". Avant cette annonce, une loi proposée par Gabriel Attal avait été écartée suite à une forte résistance syndicale, élargissant potentiellement les secteurs concernés.
- Pas d'amendes cette année?
D'ici 2027, une "instruction" sera donnée pour permettre aux boulangers et fleuristes indépendants de recourir à une main-d'œuvre volontaire. Toutefois, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a insisté sur le fait que cette mesure ne devrait pas remettre en question l'indépendance des inspecteurs du travail.
"Les instructions administratives visent à éviter des sanctions, à condition que le volontariat et la rémunération doublée soient respectés", a-t-il ajouté.
