Les députés et sénateurs ont annoncé mercredi un consensus sur une loi visant à contrer l'essor de la "fast fashion", dont Shein est le symbole emblématique. Cette avancée ouvre la voie à l'adoption finale du texte, selon des sources proches du dossier, rapportées par l'AFP.
Sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un terrain d'entente autour de la proposition initiée par la députée Horizons, Anne-Cécile Violland, déposée il y a plus de deux ans.
Ce projet de loi marque une étape cruciale en distinguant légalement les entreprises responsables de celles qui nuisent à l'économie, à l'environnement et à la santé publique. "Cette loi différencie enfin nos acteurs économiques", a souligné Anne-Cécile Violland.
Sylvie Valente-Le Hir, rapporteure au Sénat, a également salué un "texte ambitieux et équilibré" qui envoie un message fort de soutien aux entreprises, bien qu'elle ait précisé qu’il ne résoudrait pas tous les défis du secteur textile.
Initialement, le texte, adopté par l’Assemblée en mars 2024, visait à réduire l’impact environnemental global de l’industrie textile. Toutefois, le consensus trouvé s’apparente davantage à la version adoptée au Sénat en juin 2025.
Ce nouvel accord cible principalement les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en épargnant les entreprises européennes et françaises comme Zara ou Kiabi. Il s'articule autour de la définition de "l'ultra fast-fashion", qui repose sur deux critères : la largeur de gamme et l'incitation à la réparation des produits.
Cette évolution législative résulte d’un an de négociations, y compris des échanges avec la Commission européenne, pour harmoniser le texte avec la réglementation du continent.
Par ailleurs, un malus financier s'appliquera progressivement aux produits d'ultra fast-fashion, pouvant atteindre 50% du prix hors taxe d’ici 2030, avec un maximum de 10 euros par article. L'État pourra définir les détails des pénalités par décret.
Cet accord amène également une revitalisation de l'interdiction de la publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, spécifiquement concernant les influenceurs, bien que la conformité avec le droit européen demeure incertaine.
Le député Antoine Vermorel-Marques, président de la CMP, a salué cette avancée législative comme un jalon important dans la lutte contre la concurrence déloyale imposée par certaines grandes plateformes non conformes.
Le vote final pour l'adoption de ce texte est prévu le 29 juin au Sénat, précédé d'un vote à l'Assemblée nationale le 24.
