Des imprévus surviennent, que ce soit un enfant malade, des obligations professionnelles ou des problèmes familiaux. Ces situations peuvent forcer à annuler ou reporter ses vacances. Cependant, cela peut s'avérer coûteux, car de nombreux acteurs du tourisme exigent un acompte, comme le souligne Ouest-France.
Ce versement initial, qui constitue un engagement d'achat, peut être fixé librement par le prestataire.
Un engagement mutuel
Selon Service-public.fr, « vous et le professionnel devez respecter vos engagements. » Ainsi, le client qui abandonne son projet d'achat risque de ne pas récupérer son acompte, tandis que le professionnel peut réclamer la totalité du montant de la réservation ou même des dommages-intérêts.
Exceptions à considérer
Néanmoins, il existe des cas particuliers. Si c'est le professionnel qui annule, il doit rembourser intégralement l'acompte et peut être condamné à verser une indemnisation au client. Certains contrats incluent aussi des assurances couvrant des cas d'imprévu, permettant un remboursement. De plus, pour les achats en ligne, un droit de rétractation peut s'appliquer, mais pas pour les prestations touristiques datées.
Acompte ou arrhes : les différences clés
Une autre notion à prendre en compte est celle des arrhes, qui est souvent confondue avec un acompte. En effet, le Code de la consommation stipule que les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, sauf indication contraire. Cela signifie que le client peut annuler sa réservation, perdant ses arrhes, tandis que le professionnel devra les restituer au double.
