La presse française a franchi une étape décisive mercredi dernier, avec un jugement de l'Autorité de la concurrence qui reproche à Meta, le géant américain propriétaire de Facebook et Instagram, de ne pas rémunérer les médias pour l'utilisation de leurs contenus. Ce jugement a été perçu comme une atteinte sérieuse aux principes des droits voisins.
L'Autorité a exigé de Meta qu'il engage des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse, jugeant que ses agissements pourraient constituer un abus de position dominante sur le marché des médias numériques. Ce rappel à l'ordre s'inscrit dans un cadre légal qui vise à protéger les acteurs du secteur médiatique face aux géants du numérique.
Après cette initiale intervention, l'Autorité se penchera plus en profondeur sur le dossier pour évaluer la situation, bien qu’une décision définitive ne soit pas attendue avant plusieurs mois. Cette enquête a été suscitée suite à une requête déposée en 2025 par deux organisations représentatives, l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse), qui comptent plusieurs centaines de médias parmi leurs membres.
L'Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse, et DVP, avec ses 900 publications adhérentes, ont salué cette décision comme un signal fort pour l'égalité des droits dans le paysage médiatique. "Cette décision souligne la nécessité pour Meta de respecter le droit voisin, qui est applicable à toutes les plateformes, et d’instaurer une négociation sérieuse avec les éditeurs", a commenté Marc Feuillée, président de l'Apig.
De son côté, Meta a déclaré qu'elle n'était pas en accord avec la décision, mais qu'elle était prête à participer à ce processus de manière constructive. L'entreprise a souligné sa volonté d’atteindre un accord équitable avec DVP et Apig, face à des accusations de non-renouvellement d'accords essentiels.
L’Autorité de la concurrence a également averti que les pratiques de Meta amplifiaient la précarité des éditeurs et des agences de presse, qui souffrent de la perte des ressources cruciales nécessaires à leur fonctionnement. Les membres d'Apig et DVP ont cessé de recevoir des compensations financières depuis l’expiration des accords fin 2024.
En effet, la directive européenne de 2019, qui introduit les droits voisins, vise à garantir aux médias une rémunération adéquate lorsque leurs contenus sont réutilisés par des géants numériques comme Meta. Les médias français avaient auparavant établi des accords avec Meta et Google entre 2021 et 2022, mais ces ententes se sont rapidement révélées fragiles, entraînant des procédures juridiques renouvelées à partir de la fin 2024.
Benoît Cœuré, le président de l’Autorité, a souligné que ces mesures contre Meta s'inscrivent dans une continuité d'actions précédentes, notamment celles dirigées contre Google, qui avait déjà été contraint de négocier avec les médias. Ce processus de régulation des pratiques des géants numériques est plus nécessaire que jamais, notamment avec la montée des technologies d'intelligence artificielle qui menace indiscrètement le trafic vers les sites d'information.
