Une nouvelle législation visant à protéger les enfants en milieu scolaire est examinée ce lundi 1er juin à l'Assemblée nationale. Cette initiative, suite au scandale du collège-lycée Notre-Dame de Bétharram près de Pau, est portée par la députée Renaissance Violette Spillebout, en collaboration avec Paul Vannier de La France Insoumise.
Cette proposition de loi a pour objectif de mettre un terme à ce que les auteurs décrivent comme un "climat d'omerta". Ils soulignent que ce silence entourant les abus a permis à des criminels de nuire à des milliers d'élèves. "Il est impératif que plus jamais des enfants ne souffrent de maltraitance au sein d'établissements censés les éduquer et les protéger", déclarent Violette Spillebout et Paul Vannier.
En 2025, les deux députés avaient présidé ensemble une commission d'enquête qui a notamment entendu l'ancien Premier ministre François Bayrou. Ce dernier a été interrogé sur sa connaissance des abus sur les élèves de l'établissement de Bétharram. Ce scandale a mis en lumière les défaillances de l'État et la culture de la violence à l'école.
Un travail mené conjointement avec LFI
La proposition de loi est le fruit de plusieurs mois d'enquêtes et d'auditions. Toutefois, Violette Spillebout défendra seule le texte à partir de 16 heures dans l'hémicycle. Le groupe dirigé par Gabriel Attal a refusé de soutenir une mesure portée conjointement avec un député de l'opposition, ce qui a conduit à ce que Violette Spillebout dépose le texte sous son nom uniquement.
Cette initiative s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la protection des enfants dans les établissements scolaires. Les experts en protection de l'enfance, comme Marie Durand, psychologue et membre de l'Observatoire des violences à l'école, soulignent l'importance d'une telle législation : "Il est crucial d'avoir des mécanismes qui encouragent la dénonciation et garantissent la sécurité des enfants." À travers cette loi, les députés espèrent envoyer un message clair : les violences à l'école ne seront plus tolérées.
