La Cour suprême a statué sur des questions cruciales concernant le pouvoir exécutif. Donald Trump bénéficie d'une plus grande latitude pour révoquer des cadres dans certaines agences indépendantes, bien que sa capacité à agir sur la Réserve fédérale soit désormais restreinte.
Dans deux jugements rendus lundi, la juridiction a modifié une jurisprudence qu'elle avait héritée de 1935, laquelle empêchait le président de renvoyer des agents sans justification. Cette décision, adoptée par une majorité de six juges, signifie que le président peut dorénavant limoger ses « subordonnés » exerçant des fonctions rattachées au pouvoir exécutif. Cela concerne directement Rebecca Slaughter, commissaire de la Federal Trade Commission, que Trump avait initialement voulu renvoyer sans succès.
« Une victoire marquante » pour Donald Trump
Trump a rapidement réagi sur sa plateforme Truth Social, qualifiant ce jugement de « victoire marquante » et d'« historique ». Il considère que cette décision est l'une des plus significatives concernant les prérogatives présidentielles. Toutefois, la Cour lui inflige un revers concernant ledit second jugement lié à la Réserve fédérale, dans lequel elle affirme qu'il ne peut pas révoquer une gouverneure sans permettre à celle-ci de se défendre.
Cette affaire concerne Lisa Cook de la Fed, un point sensible qui touche profondément l'autonomie de la politique monétaire américaine. La décision de la Cour est perçue comme un test des limites du pouvoir exécutif face à la banque centrale. Trump a cherché à minimiser ce revers, le considérant comme une simple question procédurale.
Accusations et répercussions judiciaires
Donald Trump a accusé Lisa Cook d'inexactitudes dans ses demandes de prêts immobiliers, disant avoir un « motif valable » pour sa révocation. Cependant, Cook refuse ces allégations, arguant qu'il s'agit d'une erreur administrative et qu'elle a immédiatement saisi la justice pour se préserver en tant que gouverneure. Dans sa décision, la Cour suprême précise les contours : le président peut effectivement limoger un responsable de la Fed pour un « motif valable », mais cela ne lui donne pas l'absolu pouvoir d'agir à sa guise.
Cook a réagi, affirmant que la décision réhabilite un principe fondamental : la Réserve fédérale doit agir sur des fondements factuels, libre de toute influence politique. Elle a ajouté : « Il ne s'agissait pas de problèmes liés à ma gouvernance, mais d'une tentative de destitution déguisée, motivée par mes choix politiques indépendants concernant les taux d'intérêt ».
