La Cour suprême face à un décret de Trump sur le droit du sol

La Cour suprême examine un décret de Trump impactant la citoyenneté des enfants d'immigrés.
La Cour suprême face à un décret de Trump sur le droit du sol
Des manifestants brandissent une banderole en faveur du droit du sol aux Etats-Unis devant la Cour suprême, à Washington le 27 juin 2025 © Alex WROBLEWSKI / AFP/Archives

Washington (États-Unis) – La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle allait examiner la légalité d'un décret controversé signé par Donald Trump, qui remet en question le principe du droit du sol appliqué aux enfants nés sur le sol américain de parents immigrants en situation irrégulière. Ce décret, qui cherche à restreindre l'accès à la nationalité pour ces enfants, a suscité de vives réactions depuis son adoption.

Dans un communiqué, la Cour, majoritairement conservatrice, a pris la décision d'étudier l'appel formulé par l'administration Trump, contesté par plusieurs juridictions inférieures qui avaient jugé le décret inconstitutionnel. Ce dernier vise à interdire la délivrance de documents officiels, tels que des passeports ou des certificats de citoyenneté, aux enfants dont les mères résident illégalement aux États-Unis.

Le droit du sol, ancré dans le 14e amendement de la Constitution, garantit la citoyenneté automatique à tout enfant né sur le territoire américain, un principe en vigueur depuis plus de 150 ans et conçu pour protéger les droits des descendants d'esclaves affranchis.

Trump, dès son retour à la Maison Blanche en janvier, a signifié que la lutte contre l'immigration illégale était l'une de ses priorités. Dans son argumentaire, l'administration avance que l'extension erronée de cette citoyenneté incite les migrants à traverser la frontière de manière illégale.

Cecillia Wang, directrice juridique de l'ACLU, a été particulièrement critique envers cette initiative, rappelant que cette décision constitue une attaque directe contre les droits des communautés immigrées. "Nous sommes prêts à défendre nos positions devant la Cour suprême pour faire abroger cette décision nuisible une bonne fois pour toutes", a-t-elle déclaré.

Alors que le débat sur l'immigration continue d'enflammer les discussions aux États-Unis, la cour devrait rendre sa décision d'ici la fin de sa session annuelle en juin. Ce cas pourrait avoir un impact considérable sur l'avenir de millions d'enfants et de familles de migrants dans le pays.

Des experts en droit constitutionnel, comme Nancy Morawetz, professeur à la New York University School of Law, soulignent que ce cas pourrait redéfinir les contours de la citoyenneté américaine et dramatise les murmures d'un changement fondamental dans la législation sur l'immigration. Selon elle, "si le décret est validé, cela pourrait établir un dangereux précédent pour la constitutionnalité des droits civiques des enfants nés à la suite de situations irrégulières du statut de leurs parents".

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