Ce lundi 13 avril, les avocats se rendent en masse aux abords du Sénat pour une journée de manifestation qualifiée de « justice morte ». Ils dénoncent vivement la réforme de la justice criminelle qui doit être examinée par les sénateurs en soirée.
Le projet de loi, intitulé SURE (Sanction utile, rapide et effective), présenté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, ambitionne de réduire les délais de jugement. Toutefois, nombreux sont ceux qui voient en lui une menace pour les droits de la défense et des victimes, notamment le Conseil national des barreaux, qui représente les 164 barreaux de France.
Une des principales critiques vise la nouvelle procédure de « plaider-coupable ». Ce dispositif permettrait, contre une reconnaissance des faits par l'accusé, de raccourcir considérablement la durée entre l’instruction et le procès, ainsi que la durée des audiences, qui seraient réduites à une demi-journée sans témoins ni experts.
Cette réforme « leurre le justiciable »
Les sénateurs, en commission des Lois, ont tenté de limiter l’impact de cette procédure en excluant certains crimes sexuels de son application. Cependant, des avocats leur reprochent de mettre en place un changement fondamental de la procédure pénale. Le Conseil national des barreaux dénonce sur les réseaux sociaux : "Sous couvert d'efficacité, cette réforme trompe les justiciables sur les véritables conséquences procédurales. On nous promet des délais d’audience réduits, mais à quel prix pour les victimes ?"
Le collectif « Colère noire », épaulé par le Syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature, appelle à un rassemblement simultané devant le tribunal judiciaire de Paris et le Sénat pour faire entendre leurs revendications. Une pétition a également été mise en ligne pour mobiliser l'opinion publique.
La contestation s’est intensifiée au niveau national, avec des manifestations à Nantes, Rennes ou Béziers, illustrant le refus des avocats face à cette réforme. Même certains magistrats émettent des réserves. Le Syndicat de la magistrature qualifie cette procédure d'« expéditive », dénonçant l'absence de réflexion collective dans son élaboration.
« Nous ne sommes pas aux États-Unis »
Les craintes concernant la réforme sont également partagées par une partie des sénateurs, notamment de gauche. Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice socialiste, a alerté sur les dangers d'une justice rendue dans l'ombre. La droite et les centristes semblent partagés ; certains estiment que cette procédure pourrait être bénéfique dans des cas spécifiques, mais aucun consensus n’est atteint quant à sa généralisation.
Les débats parlementaires, débutant avec le discours très attendu de Gérald Darmanin, promettent d’être houleux. L’approbation du texte par le Sénat semble cependant probable, malgré l’opposition farouche des avocats et de divers acteurs du milieu judiciaire.
