Dans un avis adressé au gouvernement le 21 avril, la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (ciivise) souligne l'urgence d'instaurer un "circuit unique de signalement" pour protéger les enfants en milieu périscolaire. Cette recommandation suit de près des révélations choquantes sur des violences sexuelles survenues dans des établissements parisiens.
La ciivise considère cette mise en œuvre comme une "priorité". Elle propose également la création d'un "vademecum national" qui clarifierait les procédures que doivent suivre les différents interlocuteurs lors de situations préoccupantes, notamment en raison de la diversité du secteur périscolaire, souvent géré par des collectivités territoriales.
De plus, elle recommande de fournir aux familles un "document national" détaillant les démarches à entreprendre en cas de violences avérées ou suspectées. Dans des cas critiques, les familles devraient avoir accès à une "cellule spécialisée" pour les accompagner, et être tenues informées de l'évolution des signalements concernant les présumés agresseurs.
Dans ses préconisations, la ciivise affirme qu'il faut mettre un terme à la culture du "laisser-faire" et à la tendance à minimiser les alertes pour protéger la réputation des établissements. "Il faut en finir avec cette culture de l'arrangement local, de ne pas faire de vagues", défend-elle dans son rapport qui a également été remis aux ministères de la santé et de l'éducation, ainsi qu'à l'Association des maires de France (AMF).
Un contrôle systématique d'honorabilité
Dans un contexte où la présomption d’innocence est cruciale, la ciivise affirme que celle-ci "ne doit pas freiner les signalements". Elle rappelle que les alertes provenant des familles sont souvent justifiées et doivent être prises très au sérieux. Cela a été corroboré par des experts, qui soulignent que les allégations infondées sont rares.
Parmi les mesures suggérées, un "contrôle systématique d’honorabilité" pour tout travailleur en périscolaire est proposé, garantissant ainsi la sécurité des enfants. Les antécédents judiciaires des intervenants permanents devraient être vérifiés tous les trois à cinq ans, afin de maintenir une vigilance continue.
Par ailleurs, pour les personnels contractuels ou temporaires, il est conseillé de créer une "attestation personnelle de parcours" pour enregistrer les services rendus. La ciivise propose aussi d’allonger la durée de suspension des employés suspectés de violence de quatre à huit mois, étant donné que ce délai actuel est jugé trop court pour mener à bien les enquêtes.
Elle enjoint enfin les associations à n'employer que des personnels disposant d’un "certificat d’honorabilité". Depuis le début de l'année 2026, au moins 78 agents ont déjà été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des allégations de violences sexuelles.
