EasyJet a récemment été condamnée par la cour de cassation pour avoir empêché une famille d'embarquer sur un vol en avion, en 2018. Cette décision a été rapportée par plusieurs médias, dont Le Monde, qui souligne que le tribunal de Lyon a jugé la position de la compagnie aérienne infondée.
Les événements remontent au 20 octobre 2018, lorsque le père, la mère et leur fillette devaient se rendre en Italie. En raison d'un passeport périmé de dix-huit jours, ils ont vu leur embarquement refusé et ont dû changer leurs plans de voyage pour prendre le bus.
Un refus sans accord amiable
La compagnie a justifié ce refus en invoquant une directive de l'Union européenne de 2004, stipulant que les passagers doivent avoir des documents d'identité valides. Cependant, cette situation a suscité de vives réactions. De nombreux experts du droit des transports estiment que le règlement européen de 1957, qui autorise la circulation avec un passeport périmé de moins de cinq ans, devrait être appliqué dans ce cas.
Le père de la famille a d'abord tenté de se rapprocher d'EasyJet pour obtenir le remboursement de ses frais, y compris les billets d'avion et d'autocar, ainsi qu'une nuit d'hôtel à Naples. Face à la résistance de la compagnie, il a décidé de porter l'affaire en justice.
Indemnisation de 4.872 euros
Dans un premier jugement, le tribunal de Villeurbanne avait rejeté sa demande en raison d'un manque de preuve concernant ses dépenses. Toutefois, le plaignant a ensuite fait appel en cassation, obtenant ainsi une issue favorable. La cour a condamné EasyJet à lui verser 4.872 euros, bien au-delà des 800 euros qu'elle avait initialement proposés dans le cadre d'un règlement amiable.
