Dès lundi, 560 000 élèves de seconde font leur entrée dans le monde professionnel à travers un stage obligatoire de deux semaines. Toutefois, suite à des incidents tragiques survenus ces dernières années, il est essentiel de rappeler les répercussions juridiques et les obligations de sécurité qui incombent aux employeurs.
Le mois dernier, un tragique accident a coûté la vie à Calvin, un adolescent de 15 ans, écrasé par un chariot élévateur lors d'un stage dans une entreprise de matériaux. Ce fait divers a suscité l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire afin d'évaluer comment un élève a pu se trouver en situation de conduire un tel véhicule. Selon François Hubert du cabinet Voltaire Avocats, cette situation est inimaginable, car la réglementation interdit formellement aux élèves en stage, qu'ils soient mineurs ou majeurs, de manipuler des véhicules motorisés ou du matériel de manutention.
Les restrictions ne s'arrêtent pas là : les stagiaires ne doivent pas être exposés à des produits chimiques ou biologiques dangereux. Par conséquent, des visites sur des chantiers de désamiantage ou dans des centres de tri de déchets sont totalement prohibées. De même, les activités en hauteur, telles que monter sur une échelle, sont à éviter.
Durée et horaires de travail encadrés
Concernant le temps de travail, le Code du travail précise que le travail de nuit est strictement interdit pour les moins de 18 ans, ce qui englobe la période entre 20h et 6h. Cela reste crucial, notamment pour des secteurs comme la boulangerie ou la radio où les horaires atypiques peuvent prêter à confusion.
Un élève stagiaire peut accumuler jusqu'à 35 heures par semaine dans son entreprise, sans dépasser 7 heures par jour pour ceux de moins de 16 ans, insiste Me François Hubert.
Attention à l'alcool en cas de pots d'entreprise
Avec l'arrivée de juin, période propice aux pots de départ et autres festivités, il est important d’informer les stagiaires qu'ils ne doivent pas toucher aux boissons alcoolisées qui pourraient être présentes. Selon le Code du travail, seules quatre types de boissons sont autorisées : le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Il est crucial de rappeler qu'à leur arrivée, ces jeunes n'ont souvent aucune connaissance des règles et des dangers inhérents au monde professionnel. La responsabilité incombe donc à l'employeur de garantir un environnement sécuritaire et de fournir un encadrement approprié. Respecter ces obligations est non seulement un devoir moral, mais aussi légal.
