L'augmentation de la taxe foncière pour 2024 semble promettre une hausse moins prononcée que les années précédentes. Cela suscite de l'optimisme chez les propriétaires. Mais sur quelles bases repose cette analyse ? Peut-on faire confiance à ces prévisions ? Explorons ce sujet avec l'aide d'un expert en fiscalité.
Historique et complexité de la taxe foncière
Établie en 1914 sous le terme de "contribution", la taxe foncière n'est pas seulement ancienne mais aussi complexe. "Les taxes locales émanent de calculs souvent difficiles à appréhender", explique Me Frédéric Teper, avocat associé au cabinet Arsene Taxand et membre du Conseil National des Barreaux. Après une flambée de 7,1 % en 2023, quelle sera l'évolution en 2024 ? Pourra-t-elle dépasser l'indice de référence de 3,9 % annoncé par l'Insee ?
Calcul de la taxe foncière
"La taxe foncière, qu'elle concerne les propriétés bâties ou non bâties, est due par les propriétaires individuels mais aussi les entreprises". Elle est recalculée chaque année sur la base de deux éléments principaux :
- Valeur locative cadastrale : Cette valeur tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé, publié par l'Insee en novembre précédent la taxation. Me Teper souligne que "l’augmentation s’aligne principalement sur cet indice d'inflation".
- Taux d'imposition : Ce taux est voté par les conseils municipaux en mars de l'année concernée. "Ce processus mêle considérations politiques et budgétaires", rappelle Me Teper, car la taxe peut constituer jusqu'à 50 % des revenus d'une commune.
Limitation de la hausse à 3,9 % pour 2024 ?
Au début de février 2024, la valeur locative cadastrale annoncée par l'Insee pour 2024 est de 3,9 %. Comparée à l'augmentation de 7,1 % observée l'année précédente, Me Teper note une "diminution de l'augmentation de la valeur locative, conséquence de l'inflation ralentissante".
Cependant, affirmer que la hausse de la taxe foncière sera strictement limitée à 3,9 % reste risqué. "Il n'y a aucune garantie quant à une augmentation plafonnée à ce chiffre", avertit l'avocat. La valeur locative n'est qu'un élément du calcul, étant donné que le vote des communes peut influencer ce chiffre de manière significative.
Bien qu'en 2023, 85 % des communes n'aient pas réajusté leur taux, ce qui laisse présager une stabilité, certaines peuvent prendre des décisions radicales. Me Teper rappelle les augmentations exceptionnelles, telles que celles de Paris en 2023, atteignant 59 %, ce qui souligne que chaque situation est unique et fortement politique.
Arguments en faveur des particuliers
La taxe foncière est l'un des rares sujets où les communes ont un certain degré d'indépendance dans le taux appliqué. Elles peuvent déterminer ce taux, avec des limites, sans plafonnement officiel mais avec un encadrement.
2024 pourrait donc se révéler favorable aux propriétaires, avec des éléments tels que l'approche des élections municipales de 2026 et le dialogue possible entre l'État et les communes sur la conjoncture actuelle. De plus, la relation entre la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) pourrait influencer davantage le calcul.
La réponse sera donnée au printemps, après les votes des communes qui se déroulent de mars au 15 avril prochain.
