Ce système permet aux travailleurs en fin de carrière de réduire leur emploi à temps partiel tout en bénéficiant d'une partie de leurs pensions de base et complémentaire. Depuis le 1er janvier 2022, plus de professionnels peuvent en profiter.
Conditions d'éligibilité
- Salariés : La réforme élargit l'accès à ceux dont le travail est établi par un forfait annuel en jours. Cela inclut également les fonctions où le temps n'est pas fixé, telles que les VRP, travailleurs à domicile, artistes, etc.
- Indépendants : Artisans et commerçants ayant une activité exclusive peuvent également postuler.
- Critères requis :
- Être âgé d'au moins 60 ans.
- Avoir accumulé 150 trimestres de cotisation, incluant périodes de maternité, maladie, chômage et majorations.
- Travailler à temps partiel avec l'accord de l'employeur pour les salariés à temps plein.
Pour les salariés partiels, l'autorisation n'est pas requise.
Réduction de l'activité
- Temps partiel : La durée de travail doit être ajustée entre 40 et 80% de la durée normale pour les salariés avec un contrat horaire. Par exemple, pour un contrat de 35 heures, cela correspond à 14 à 28 heures par semaine.
- Pour des forfaits jours : Si votre entreprise suit un forfait de 218 jours, vous devez travailler entre 87 et 174 jours par an. Les exigences sont similaires pour d'autres formes de travail.
- Indépendants : Ils doivent réduire leur revenu d'au moins 20% pour rester éligibles.
Montant de la retraite perçue
- Calcul de la pension : La retraite de base est proportionnelle au temps travaillé en période progressive. Par exemple, si vous avez un temps partiel représentant 41%, vous pourrez bénéficier de 59% de votre pension.
- Recalculation : Lorsque vous interrompez votre activité, votre retraite sera recalculée pour inclure les trimestres acquis pendant cette période.
- Surcote : Continuer à travailler au-delà de 62 ans, avec le nombre de trimestres requis, peut augmenter votre pension.
Démarches à suivre
- Demande de retraite : Il est crucial de soumettre votre formulaire au moins six mois avant la date envisagée à votre Carsat. Ce processus nécessite des documents spécifiques comme une attestation d'employeur.
- Vérification annuelle : Chaque année, un questionnaire sera envoyé pour confirmer votre situation de travail partiel.
- Retraites définitives : Un formulaire papier doit être déposé six mois avant de cesser totalement votre activité.
Retraites complémentaires
Pour la complémentaire, les critères demeurent similaires, mais des abattements spécifiques peuvent s’appliquer si des trimestres sont manquants.
Complément de revenus
Si vous êtes déjà à temps partiel et êtes proche de la retraite, ce dispositif peut allier revenus et pension pour améliorer votre situation financière.
Information pratique
Les détails concernant les nouvelles impersonnes du 26 avril 2022 ainsi que les formulaires à jour sont encore en attente de publication. Vous pouvez cependant entamer le processus avec les anciens modèles.
