Le système de retraite des agriculteurs présente des spécificités. Bénéficiez-vous d'une pension forfaitaire, proportionnelle ou en points ? Quel minimum garanti pour les exploitants agricoles ?
La retraite de base pour les exploitants agricoles et leur famille comprend deux éléments clés :
- La retraite forfaitaire
- La retraite proportionnelle
Depuis 2003 (2011 pour les aides familiaux et collaborateurs), une retraite complémentaire obligatoire en points a également été instaurée.
La retraite forfaitaire agricole
La retraite forfaitaire est accessible à tous les non-salariés agricoles, quelle que soit leur fonction : exploitant, collaborateur ou aide familial. Son montant est déterminé par le nombre d’années d’activité agricole vécue en tant que travailleur indépendant. Pour une carrière complète (167 trimestres pour ceux nés en 1958, 1959 ou 1960), cette retraite est établie à 284,20 € par mois (soit 3 410,42 €/an en 2020). Si des trimestres manquent, cette somme sera proportionnellement réduite.
Concernant la retraite proportionnelle, elle est calculée selon des points acquis, qui sont crédités au chef d’exploitation, en fonction de ses revenus, et également pour le collaborateur depuis 1999 et l’aide familial à partir de 1994, qui reçoit 16 points annuels de manière forfaitaire.
La retraite proportionnelle agricole
Le montant de la retraite proportionnelle est calculé par la formule suivante : nombre de points acquis x valeur du point (4,008 €/an en 2020) x 150/nombre de trimestres nécessaires pour obtenir un taux plein. Par exemple, un exploitant ayant 1500 points et né en 1959 percevra une retraite de : 1500 x 4,008 € x 150/167 = 5 400 € par an. En plus des points acquis grâce aux cotisations, des points gratuits sont accordés pour les périodes d'activité agricole non rémunérées avant la mise en place du régime. La valeur de la retraite complémentaire est fondée sur la somme de l’ensemble des points, multipliée par sa valeur de service (0,3392 € par an en 2020).
Un minimum garanti pour les exploitants
Au moment de leur départ à la retraite, les exploitants peuvent percevoir un montant supplémentaire de retraite complémentaire afin que l’ensemble de leurs retraites atteigne au moins 75 % du Smic net agricole (soit 904,83 € par mois en 2020). Pour cela, ils doivent justifier d’une durée d’assurance permettant d’obtenir le taux plein, soit 167 trimestres si nés en 1958, 1959 ou 1960, dont au moins 70 trimestres en qualité de chef d’exploitation agricole. Ce minimum, cependant, n’est pas garanti au fil du temps, car les retraites ne sont pas revalorisées proportionnellement au Smic, ce qui risque de les rendre inférieures à 75 % de celui-ci.
À partir du 1er janvier 2022, ce minimum devrait être porté à 85 % du Smic net agricole, soit environ 1 025 € par mois, selon la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020. Ce coup de pouce sera accordé uniquement si l’ensemble des retraites, toutes caisses confondues, ne dépasse pas ce seuil.
La majoration des petites retraites
Les bénéficiaires du taux plein ont la possibilité de faire valoir l’ensemble de leurs retraites obligatoires. Ce dispositif permet ainsi de rehausser le montant de la retraite de base agricole à 696,29 € par mois pour les exploitants et 553,29 € pour les collaborateurs ou aides familiaux. Ce montant maximal n’est octroyé que lorsque le total des retraites, majoration incluse, ne dépasse pas 871,27 € par mois.
