La taxe foncière, une obligation annuelle pour les propriétaires immobiliers, peut cependant ne pas concerner tout le monde. En 2023, la loi de finances a apporté des changements notables en matière d'exonération. Qui peut bénéficier de ces nouvelles dispositions ?
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens, qu'il s'agisse d'un logement principal, secondaire, ou même d'un bien vacant. Dès lors qu'une personne possède une propriété au 1er janvier de l'année d'imposition, elle est assujettie à cette taxe. Cela inclut les usufruitiers, qui détiennent un droit d'usage sur un bien sans en être complètement propriétaires. Mais certaines catégories de la population peuvent être exonérées en fonction des nouvelles règles de 2023.
Logements exonérés
- Logements neufs : Les biens nouvellement construits, qu'ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire, bénéficient d'une exonération de taxe foncière durant les deux premières années. Cette période peut être prolongée jusqu'à 15 ans pour les résidences principales si financées par un prêt HLM ou un prêt soutenu par l'État.
- Logements vacants : Pour les propriétés habituellement destinées à la location qui restent inoccupées, une exonération est possible si la vacance est involontaire et perdure durant au moins trois mois, dans les conditions définies par le Service Public.
Personnes exonérées
L'exonération de la taxe foncière s'applique notamment aux groupes suivants :
- Les bénéficiaires de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans condition de ressources.
- Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans condition de ressources.
- Les personnes de plus de 75 ans sous condition de ressources, qui peuvent également bénéficier de l'exonération pour leur résidence secondaire.
- Les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), également sous condition de ressources.
À noter que la loi de finances 2023 a supprimé certaines modalités d'occupation pour le bénéfice de ces exonérations.
Dégrèvement ou plafonnement
- Dégrèvement : Cette mesure, c'est-à-dire une réduction partielle ou totale de l'impôt, s'adresse aux personnes âgées de 65 à 75 ans, sous conditions de ressources. Les éligibles obtiendront une réduction de 100 euros directement appliquée par l'administration fiscale, sans démarches à effectuer.
- Plafonnement : Concernant les résidences principales, un plafonnement peut s'appliquer si les revenus ne dépassent pas un certain seuil (27,947 € pour la première part de quotient familial). Une demande formelle et un formulaire sont nécessaires pour bénéficier de cette mesure.
Pour en savoir plus sur votre éligibilité à l'exonération de la taxe foncière, un simulateur est disponible sur le site du Service Public. Les nouvelles conditions et modalités de 2023 y sont également détaillées.
