En France, l'épargne salariale concerne près de 11 millions de salariés du secteur privé. Ce dispositif, principalement adopté par les moyennes et grandes entreprises, connaît une hausse de 5,2 % dans les TPE et PME.
Selon l'AGF (Association française de la gestion financière), l'encours total s'élevait à 180 milliards d'euros à la fin de 2023. Cependant, le départ d'un salarié impacte souvent le destin de son épargne salariale. Que devient un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne retraite collectif (PER) lors d'un départ ? Nous vous proposons un éclairage sur ce sujet, tout en rappelant les spécificités de l'épargne salariale.
L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?
L'épargne salariale est un dispositif collectif d'épargne mis en place par les employeurs pour satisfaire les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté. Dirigeants et conjoints collaborateurs peuvent également y participer si l'effectif de l'entreprise atteint 250 salariés. Elle permet de constituer une épargne avantageuse : capital non-imposable s'il est maintenu investi, plus-values soumises uniquement aux prélèvements sociaux, etc. Cette initiative est également un levier pour fidéliser et motiver les employés, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux pour l'employeur. Toutes les entreprises privées, quel que soit leur statut, peuvent instaurer ce dispositif, sous l'accord des partenaires sociaux ou par décision unilatérale de l'employeur. Au minimum, il faut un salarié pour le mettre en place. Les contributions peuvent inclure :
- Le plan d’épargne entreprise (PEE).
- Le plan d’épargne retraite collectif (PERECO) ou le PERO.
Options pour le PEE lors d’un départ
Le PEE, ouvert par l’entreprise pour le salarié, est alimenté par divers moyens tels que l'intéressement et les versements volontaires. L'employeur peut également y ajouter des fonds. Les contributions des employés ne doivent pas dépasser 25 % de leur salaire brut annuel. Les investissements sont généralement bloqués pendant cinq ans. Voici les choix possibles pour le salarié lors d’un départ :
1 - Récupérer les fonds du PEE
En cas de départ, le salarié peut débloquer le capital de son PEE si certaines conditions légales sont remplies, telles que :
- Le mariage ou le PACS.
- La naissance d'un enfant.
- Le décès.
- L'invalidité.
- Le divorce.
- La rupture du contrat de travail.
En conséquence, lors d’une démission ou d’un licenciement, il est possible de récupérer l'ensemble des fonds, sans attendre les cinq ans de blocage. Le salarié doit faire sa demande par écrit, accompagnée d’un justificatif.
2 - Conserver son PEE
Le salarié peut choisir de conserver son PEE lors de son départ. Ce choix est possible même si un autre plan est proposé par un nouvel employeur, sans limitation dans le temps. Cependant, plus aucun versement ne pourra être effectué, sauf si le départ est dû à une retraite.
3 - Transférer son PEE
Une autre option est le transfert des fonds vers le PEE de l’employeur suivant. Ce transfert préserve les avantages fiscaux acquis. La demande écrite doit être faite auprès du gestionnaire du PEE, qui effectuera les formalités nécessaires avec l'ancien employeur. Généralement, le transfert prend environ deux mois.
Que se passe-t-il avec le PER ?
Le PERECO est également proposé comme un dispositif d’épargne salariale, permettant d’accumuler des fonds pour la retraite. Ce plan est alimenté par l'abondement de l'employeur et les versements des salariés. L'épargne est bloquée jusqu'au départ à la retraite, maintenant fixé à 64 ans depuis la réforme de 2023. Si un salarié quitter l'entreprise, plusieurs options s'offrent à lui :
1 - Conserver son PERECO
Le salarié a la possibilité de maintenir son PERECO, tout en continuant d'y effectuer des versements. Les frais de gestion, souvent faibles, seront à la charge du titulaire après son départ.
2 - Récupérer les fonds du PERECO
Si le départ est à la retraite, le salarié peut liquider son PERECO. Pour les autres cas comme les licenciements, les fonds restent bloqués jusqu'à l'âge de retraite, avec des conditions strictes pour les retraits anticipés.
3 - Transférer son PERECO
Il est aussi possible de transférer le PER à un autre gestionnaire de son choix. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l'encours total pour les contrats ayant moins de cinq ans.
En outre, certaines entreprises proposent un Compte Épargne Temps (CET), permettant aux employés d'accumuler des jours de repos. Lors d'un départ, le CET peut être :
- Transféré au nouvel employeur si autorisé par la convention collective.
- Monétisé lors du solde tout compte.
- Consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignation.
À la sortie de l'entreprise, il est crucial de recevoir un livret d'épargne salariale détaille les avoirs, les frais et le statut de chaque compte concerné.
