Mjb s'interroge sur les coûts associés au contrat d'assurance-vie lors d'une succession. Maître Ludovic Froment, notaire basé à Suresnes, a élucidé cette question lors d'une session de chat organisée par Notre Temps.
La question de Mjb : "Bonjour, si mes parents ont souscrit une assurance-vie, à leur décès, les enfants perçoivent-ils leur part sans frais ni retenue? Existe-t-il une limite? Merci"
Les éclaircissements de Maître Ludovic Froment :
Pour commencer, il est important de noter que cette analyse concerne des bénéficiaires résidant en France.
Les primes versées sur le contrat
1) Concernant les sommes versées par les parents :
- Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, les primes sont exonérées de droits.
- Pour les contrats souscrits après cette date, si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, un montant de 30.500 euros est exempté d'imposition (cet abattement est à répartir entre les bénéficiaires). Les sommes au-delà seront intégrées à la succession et taxées en conséquence.
Les sommes reçues par les bénéficiaires
2) En ce qui concerne les montants perçus par les héritiers :
- Les sommes issues de primes versées à compter du 13 octobre 1998 sont imposables au-delà de 152.500 euros par bénéficiaire avec un taux de 20% sur les premiers 700.000 euros et de 31% au-delà.
Il convient de noter que l'établissement financier ayant emisé le contrat réalisera le prélèvement fiscal avant de transférer les fonds aux bénéficiaires.
