Ce sujet a été abordé suite à l'interrogation d'un internaute, qui se demandait si ses six mois passés en détention pour une "erreur de jeunesse" étaient pris en compte pour sa retraite. Pour y répondre, nous avons consulté la Cnav.
L'affiliation à l'assurance vieillesse
Oui, les périodes de détention peuvent compter. Depuis le 1er janvier 1977, les détenus travaillent ou suivent des formations professionnelles, ce qui les lie à l'assurance vieillesse. Voici les points clés à retenir :
- Calcul des cotisations : Les cotisations vieillesse sont basées sur les rémunérations brutes perçues par le détenu au dernier jour de chaque trimestre.
- Validation de trimestres : Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur 150 fois le Smic horaire brut de l'année concernée. Par exemple, en 2017, cela représentait un montant minimum de 1464 € pour un trimestre, avec un maximum de quatre trimestres par an.
- Prise en charge des cotisations : Si un détenu travaille dans les services généraux de l'administration pénitentiaire, les cotisations sont prises en charge par celle-ci.
Salaire et cotisations spécifiques
Depuis le 1er mars 2001, la cotisation d'assurance vieillesse est calculée sur un salaire forfaitaire mensuel égal au Smic du 1er janvier de l'année, basé sur 67 heures. Avant cette date, le calcul s'effectuait sur un salaire forfaitaire trimestriel de 200 heures. Les détenus ayant travaillé pénalement avant 1977 peuvent également racheter des cotisations.
Concernant la détention provisoire
La période de détention provisoire est assimilée à du chômage. Celle-ci n'impacte pas la durée de la peine, et une période de 50 jours de détention provisoire peut être validée comme un trimestre cotisé, dans la limite de quatre trimestres par an.
