Face à l'absence d'un garage, de nombreux propriétaires hésitent entre déménager ou réaliser une construction sur leur terrain. Cette décision est d'une importance capitale, car elle implique non seulement un investissement financier, mais également des démarches administratives. Il est crucial d'être informé des règles et des autorisations en vigueur pour éviter des complications potentielles.
Construire un garage sans aucune autorisation
La construction est régie par des réglementations qui varient selon les localités. Dans certains cas, vous pouvez ériger un garage sans aucune permission, à condition que sa surface ne dépasse pas 5 mètres carrés. Au-delà de cette limite, tout projet sans les autorisations requises peut être considéré comme une infraction au code de l’urbanisme, entraînant l'arrêt des travaux, la démolition, ou même une mise en conformité forcée.
Déclaration préalable de travaux : une étape incontournable
Si votre garage doit avoir entre 5 et 40 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Cette démarche dépend de la réglementation locale, notamment si la commune a un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est essentiel de bien étudier ces documents avant de commencer la construction, car ils définissent les règles à suivre. La déclaration doit contenir plusieurs éléments, tels que le document Cerfa 13703-06, un plan de situation, un plan de masse, et d'autres représentations graphiques. Le délai d’instruction peut varier de 1 à 2 mois.
Lorsque le permis de construire devient obligatoire
Pour les projets de garage dépassant 20 mètres carrés sans POS/PLU, ou 40 mètres carrés en leur présence, le dépôt d’un permis de construire est requis. Ce processus exige également un dossier complet similaire à celui de la déclaration préalable, mais demande un délai d'attente d'au moins 3 mois. Une fois l'autorisation obtenue, il est impératif d'afficher le panneau de travaux pour informer les voisins, leur donnant ainsi la possibilité de contester. Si la construction porte la surface totale au-delà de 150 mètres carrés, l’intervention d’un architecte devient obligatoire.
