Ce mercredi, députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour finaliser un projet de réforme des retraites qui sera soumis au vote jeudi. L’essentiel du texte a suscité un large accord entre les deux chambres.
Les grandes lignes de l'accord
Parmi les éléments clés, le texte présente des mesures notables comme le CDI senior, un compromis sur les carrières longues et une surcote pour certaines mères de famille. Le projet sera d'abord examiné par le Sénat puis, dans l'après-midi, par l'Assemblée nationale. Les craintes d'un manque de majorité pourraient mener l'exécutif à évoquer l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme sans vote.
Mesures phares pour les mères de famille
Pour atténuer l'impact de la perte des trimestres liés aux enfants, une surcote de 5 % a été instaurée pour les mères de famille qui atteignent leurs trimestres un an avant l'âge légal de retraite, fixé à 64 ans en 2030. Chaque trimestre travaillé offre une surcote de 1,25 %, tandis que quatre trimestres dans l'année précédant le départ donnent droit à l'intégralité de la surcote. Toutefois, il est à noter que cela reste moins avantageux que la surcote de 10 % prévue pour celles qui prolongent leur carrière de deux ans au-delà de l'âge de 62 ans.
Introduction du CDI senior
Le CDI senior, qui sera testé entre 2023 et 2026, sera réservé aux chômeurs de plus de 60 ans et exonéré de cotisations familiales. Les discussions entre syndicats pour un éventuel accord interprofessionnel sont à prévoir, mais sans consensus, cette mesure sera mise en œuvre à partir du 1er septembre 2023.
Évolutions des carrières longues
Le projet sur les carrières longues a fait l'objet de nombreux débats en raison des modifications apportées par le gouvernement. Contrairement aux demandes de simplification des députés, le texte nécessite toujours aux assurés d’avoir cotisé 4 à 5 trimestres avant un certain âge pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé. En pratique, certains devront atteindre 44 années de cotisation pour pouvoir prendre leur retraite comme prévu, ce qui pose question quant aux conditions réelles de cette réforme.
