Lorsque vous êtes en désaccord avec le montant de vos impôts locaux, plusieurs solutions s'offrent à vous. Voici un guide des démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Comment contester un impôt local ?
Il existe différentes options pour exprimer une réclamation :
- En ligne : Rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr. Vous pourrez soumettre votre réclamation par e-mail, et une réponse sera disponible sur votre messagerie sécurisée.
- Contact direct : Vous avez également la possibilité de joindre directement votre centre des finances publiques. Si le désaccord persiste, vous pouvez alors vous adresser au conciliateur fiscal de votre département pour tenter de résoudre le litige.
Si ces démarches ne donnent pas satisfaction, il est possible de faire appel au médiateur des ministères économiques et financiers. La plateforme de demande de médiation est accessible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/mediateur.
Paiement des impôts en attendant la réponse
Il est important de garder à l'esprit que la formulation d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de payer l'impôt. Vous devrez donc vous acquitter du montant dû avant la date limite, même si vous n'avez pas encore reçu de réponse.
Pour plus d'informations sur les impôts locaux, n'hésitez pas à consulter d'autres ressources sur le sujet.
