Les impôts des résidents en Ehpad : ce qu'il faut savoir

En France, les résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis à des impôts similaires à ceux de tout citoyen, tels que la taxe d'habitation, la taxe foncière ou l'impôt sur le revenu. Cependant, des dispositifs fiscaux spécifiques ont été mis en place pour soutenir ces personnes souvent en situation de perte d'autonomie, incluant des exonérations ou des réductions d'impôts.

Impôt sur le revenu : des avantages pour les résidents en Ehpad

Les résidents en Ehpad, qu'ils soient imposables ou non, doivent déclarer leurs revenus au service des impôts. Cela inclut des sources de revenus telles que :

• Les pensions de retraite (de base et complémentaires)
• Les allocations de veuvage
• Les rentes viagères issues de plans d'épargne retraite (PER, PERO, etc.)

En revanche, certaines allocations comme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont exonérées d'impôt. De plus, des pensions sociales et militaires peuvent également être exonérées selon des critères de revenus spécifiques.

Réductions d'impôt accessibles pour les résidents en Ehpad

Les résidents en Ehpad en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, peu importe leur âge ou situation familiale. Cette réduction est basée sur les dépenses engagées pour leur dépendance, et les frais liés à leur hébergement. Voici les points clés :

• La réduction d'impôt est de 25 % des dépenses, dans la limite de 10 000 euros par personne et par an, soit jusqu'à 2 500 euros de réduction.
• Les couples peuvent cumuler cette réduction avec celle applicable à l'emploi d'un salarié à domicile, si l'un des conjoints est toujours à leur domicile.

Exonérations sur les impôts locaux pour les résidents en Ehpad

Les résidents en Ehpad sont également concernés par des impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation. Toutefois, ils peuvent profiter de certaines exonérations :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être totalement exonérées de taxe foncière, à condition que leur ancien logement soit inoccupé.
• Les résidents de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de 100 euros sur leur taxe foncière.

Cependant, toutes les personnes âgées, même exonérées, doivent payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les exonérations de la taxe d'habitation se font également selon les revenus, avec une abolition progressive prévue pour 2023, menant à des exonérations complètes pour certains contribuables. En résumé, les résidents en Ehpad bénéficient à la fois d'exonérations et de réductions d'impôts, facilitant ainsi leur situation financière durant leur séjour.