Pour les proches aidants réduisant leur temps de travail ou suspendant temporairement leur activité pour prendre soin d'un enfant ou d'une personne gravement malade, en situation de handicap ou dépendante, une assurance vieillesse spécifique existe. Cela permet de continuer à accumuler des droits à la retraite, même en cotisant moins.
Les aidants bénéficient de l'assurance vieillesse des aidants (AVA), récemment instaurée par l'État. Ce dispositif remplace l'ancienne assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), en cours pour certains aidants. Grâce à l'AVA, les proches aidants peuvent obtenir des trimestres supplémentaires sans avoir à cotiser à l'assurance retraite.
L'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Effectif depuis le 1er septembre 2023, l'AVA est un programme dédié aux aidants qui choisissent d'interrompre ou de diminuer leur emploi pour soutenir un proche en difficulté. Cette assurance s'applique à divers statuts de relation, incluant conjoints, descendants et même des membres de la famille élargie tel que des oncles ou des tantes.
Il est également important de noter que les aidants non familiaux, ceux qui n'ont pas de lien de parenté direct avec la personne accompagnée, peuvent également bénéficier de l'AVA, une avancée significative introduite par la réforme des retraites.
Pour être éligible à l'AVA, les aidants doivent avoir une relation "stable et équilibrée" avec la personne qu'ils assistent. Cela garantit que ceux qui consacrent leur temps à aider d'autres ne perdent pas des droits à la retraite critique.
De plus, les aidants sont couverts par l'assurance retraite, sans avoir besoin de cotiser. Cela leur évite une décote et facilite l'accès à une retraite à taux plein, malgré la réduction de leur activité professionnelle — une initiative financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Les aidants peuvent valider jusqu'à quatre trimestres de retraite de base grâce à l'AVA, en plus des trimestres accumulés via un emploi à temps partiel.
Dans la plupart des cas, aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'AVA. Les organismes tels que la CAF ou la MSA effectuent souvent l'affiliation automatiquement. Cependant, ceux en congé de proche aidant doivent faire une demande via leur CAF, en fournissant certains documents.
- Attestation de l'employeur précisant les dates de congé.
- Déclaration sur l'honneur du lien familial avec la personne aidée.
- Déclaration attestant s'il y a eu précédemment un congé de proche aidant.
- Copie de la décision de taux d'incapacité de la personne assistée (minimum 80 %).
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
L'AVPF, qui a pris fin le 1er septembre 2023, concernait les aidants familiaux ayant un lien de parenté avec la personne qu'ils aident. Ces aidants pouvaient valider des trimestres de retraite, que ce soit pour des périodes travaillées à temps partiel ou non travaillées.
Par exemple, un aidant d'un adulte handicapé pouvait, après 30 mois d'aide permanente, valider un trimestre, jusqu'à un maximum de huit. Bien que l'AVPF ait été remplacée, elle demeure accessible, mais seulement pour les aidants à revenus modestes ayant sous leur charge un enfant handicapé ou un adulte reconnu comme tel.
Tous les autres aidants notables reçoivent désormais leurs droits via l'AVA, y compris ceux touchant des allocations spécifiques comme l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et d’autres droits associés, garantissant que le soutien nécessaire soit maintenu pour toutes les parties concernées.
- Les bénéficiaires de l'AJPP.
- Les parents d'enfants présentant une incapacité reconnue.
- Les aidants d'adultes handicapés.
- Les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- Les aidants bénéficiant de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
