Suite à un arrêt maladie prolongé, un salarié peut se retrouver déclaré "inapte" à son poste. Cette situation suscite de nombreuses questions concernant l'impact sur le contrat de travail et la retraite.
Qui déclare un salarié inapte ?
La décision de déclarer un salarié inapte appartient exclusivement au médecin du travail, généralement lors d'une visite de reprise post-arrêt. Ce dernier peut juger le salarié apte, avec certaines adaptations, ou inapte si des difficultés physiques ou mentales empêchent l'exercice des fonctions.
Dans cette situation, l’employeur est tenu d'explorer des solutions de reclassement, sauf si le médecin précise que le maintien dans l'emploi compromet gravement la santé du salarié ou rend toute réaffectation impossible.
Le salarié peut-il agir ?
Oui, un salarié en arrêt prescrit par son médecin traitant peut demander un rendez-vous avec la médecine du travail (art. R 4624-34 du Code du travail). Il est conseillé d'apporter un avis de son médecin traitant qui décrit ses difficultés et traitements.
Si le médecin du travail constate l’inaptitude, l’arrêt de travail doit cesser pour engager une visite de reprise. Cette dernière peut être suivie d'une seconde consultation dans les deux semaines. Ni le salarié ni l'employeur ne peuvent demander un examen par le médecin du travail sans passer par ce processus de reprise.
Conséquences financières de l'inaptitude
Après la déclaration d’inaptitude, le salarié ne perçoit pas de salaire durant le mois suivant l'examen médical. Pour anticiper cette absence de revenu, son médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail qui permettra de bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si le contrat de travail n'est pas rompu après ce délai, le salaire sera à nouveau versé.
En cas de refus d’un poste proposé pour le reclassement, le salarié est licencié pour inaptitude, avec des droits d’indemnités similaires à un licenciement classique, à l’exception des indemnités de préavis.
Retraite pour inaptitude
Les salariés déclarés inaptes peuvent demander leur retraite à taux plein dès 62 ans, indépendamment de leur durée de carrière. Lors de cette demande, il est crucial de cocher la case "demande de retraite pour inaptitude" et d'inclure un dossier médical approprié. Ce dossier sera évalué par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie qui valide l'inaptitude sur la base d'une incapacité médicalement attestée.
Il convient également de noter que la visite de reprise est obligatoire après un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour maladie ou accident professionnel, et systématique en cas de maladie professionnelle.
