Si vous êtes en deuil d'un artisan ou d'un commerçant, vous vous interrogez peut-être sur les modalités d'attribution de la pension de réversion. Quels sont les critères à remplir pour en bénéficier? Quels revenus entrent en ligne de compte pour le calcul? Voici un aperçu des conditions, des plafonds et des montants liés à la pension de réversion.
La réversion de la retraite de base
Les veufs, veuves et ex-conjoints d'artisans et de commerçants peuvent prétendre à 54% de la retraite de base de leur défunt partenaire, sur des bases similaires à celles appliquées pour les salariés.
Régime de retraite complémentaire : nouveautés et droits
Les changements depuis janvier 2013
À partir de janvier 2013, un régime unique de retraite complémentaire a été instauré pour les artisans et commerçants. Cela a permis d'unifier les conditions d'attribution de la pension de réversion.
Conditions d'éligibilité à la réversion
Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé peut bénéficier de la pension, indépendamment de son statut marital actuel. En revanche, les concubins et partenaires de PACS n'ont pas droit à cette pension. Les conditions à remplir incluent :
- Âge minimum : 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009).
- Niveau de ressources : Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder deux fois le plafond de la Sécurité sociale, fixé à 94 200€ en 2025.
Il est impératif de signaler tout changement dans la situation financière, même après le début des paiements.
Montant de la réversion
La pension de réversion s'élève à 60% de la retraite complémentaire du défunt. Il est essentiel de noter qu'un éventuel abattement appliqué lors de la liquidation de la retraite n'affectera pas le calcul du montant de la réversion.
Réversion en cas de divorce
Dans le cas où le défunt laisse à la fois un conjoint survivant et des ex-conjoints, la pension de réversion sera répartie entre tous les bénéficiaires, proportionnellement à la durée de chaque mariage. En cas de décès d'un des bénéficiaires, sa part peut être redistribuée à l'autre, sous réserve d'en faire la demande.
Outil de simulation de droits à la réversion
Pour évaluer votre éligibilité à la réversion, vous pouvez consulter le simulateur en ligne sur services.info-retraite.fr. Sélectionnez "Tous les services" puis le "Simulateur de droit à la réversion".
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre Hors-série Retraite édition 2025 : un guide essentiel pour faire le point sur votre situation!
