Pas sûr de pouvoir tondre votre gazon le dimanche ? La réponse dépend des réglementations locales, principalement en raison des nuisances sonores que cela peut engendrer.
Le week-end, beaucoup se consacrent à l’entretien de leur jardin. C’est une occasion de s’adonner à diverses activités : planter de nouvelles fleurs, réaménager sa terrasse ou simplement tondre la pelouse. Cependant, la tonte de gazon génère du bruit, ce qui peut déranger le voisinage. Voilà pourquoi des règles spécifiques encadrent ces pratiques.
Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Les horaires de jardinage sont régis par des arrêtés municipaux ou préfectoraux. En général, il est permis de produire du bruit entre 10 heures et 12 heures le dimanche, ainsi que les jours fériés. Toutefois, certaines municipalités peuvent avoir des exceptions. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles locales applicables. En copropriété, référez-vous au règlement intérieur ou au syndicat de copropriété.
En l’absence de réglementation spécifique, l’article 1334-31 du Code de la santé publique s’applique. Cet article interdit tout bruit qui pourrait perturber la tranquillité des voisins, peu importe l’heure. En d'autres termes, le bruit est prohibé à tout moment.
Quelle amende risque-t-on ?
Bien que la tonte puisse être autorisée le dimanche matin, les nuisances sonores restent prohibées toute la journée. En cas de non-respect de cette règle, vos voisins peuvent alerter la police ou la mairie. Une infraction peut entraîner une amende de 68 euros. Si vous ne payez pas cette amende dans les 45 jours, elle peut être augmentée jusqu'à 180 euros. Generalement, les agents peuvent vous demander de cesser le bruit avant d’imposer une amende en cas de récidive.
