Une cinquantaine de députés ont cosigné une proposition de loi visant à rendre l’affichage du Nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et dans toutes les publicités. Le texte, présenté le 8 avril, s'inscrit dans une démarche de promotion de la santé publique.
C’est quoi le Nutri-score ?
Le Nutri-score, qui utilise un code couleur allant du vert au rouge pour afficher la qualité nutritionnelle des aliments, a été introduit en 2017 sur une base volontaire. Actuellement, environ 60 % du marché, soit près de 1 500 marques, l'utilisent. Cependant, Sandrine Runel, députée socialiste à l’origine de la proposition, souligne que cette adoption reste insuffisante pour réellement changer les comportements. "Plus d'un consommateur sur deux a modifié ses habitudes grâce à cet étiquetage", déclare-t-elle à Radio France.
Obligations publicitaires
Cette proposition s’étend également au domaine publicitaire, exigeant que le Nutri-score soit clairement affiché dans les campagnes de promotion des produits alimentaires. Les entreprises réticentes à se plier à cette règle pourraient faire face à une taxe de 2 % sur leur chiffre d’affaires en France, destinée à l'Assurance maladie, comme l'indique Radio France.
Des exceptions sont envisagées pour les produits bénéficiant de labels AOP ou IGP. Cependant, ce point suscite des débats : le nutritionniste Serge Hercberg, figure emblématique du Nutri-score, critique cette dérégation, tandis que le député Jean-François Rousset soutient la nécessité de protéger certaines filières agricoles jugées "extrêmement fragiles".
Coûts liés à la santé publique
Une mesure similaire avait été discutée à la fin de l'année 2025 dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, mais avait été interrompue en raison de questions de compatibilité avec le droit européen. Les députés favorables au texte estiment qu'une dérogation est envisageable au nom de la santé publique, conformément à l'article 36 du traité européen.
Selon un rapport du Sénat, la consommation d'aliments ultra-transformés pourrait coûter jusqu'à 12 milliards d'euros par an, représentant presque la moitié du déficit de la Sécurité sociale. Dans ce contexte préoccupant, Sandrine Runel espère que cette loi sera inscrite à l'ordre du jour parlementaire d'ici l'été, pour renforcer la protection des consommateurs et améliorer leur santé.
