Le 16 avril dernier, l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a annoncé avoir lancé une procédure judiciaire contre le fournisseur d’énergie alsacien Électricité de Strasbourg (ÉS) pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision vise l'offre payante présentée comme "biogaz 100% alsacien" qui, selon les accusations, induirait en erreur les consommateurs.
Cette offre, censée contribuer à la réduction de l'empreinte carbone et soutenir l'économie circulaire, déroge à la réalité de la méthanisation des biodéchets. En effet, bien que le biogaz soit réinjecté dans le réseau national, les clients d’ÉS ne peuvent pas le consommer directement. Au lieu de cela, ils achètent des garanties d'origine, ce qui brouille la compréhension de leur impact réel sur l'environnement.
Des contrats peu transparents, selon la CLCV
Selon la CLCV, les informations sur l’origine du biogaz fournie par ÉS manquent de clarté, engendrant une confusion parmi les consommateurs. "Les garanties d'origine destinées à prouver que le biogaz provient d'une unité près de Strasbourg pourraient, en cas de pénurie, être remplacées par d'autres garanties" souligne l'association dans un communiqué. Ces remplacements pourraient aller jusqu'aux garanties d'autres régions françaises sans ajustement de prix ni compensation pour le consommateur.
Réclamation d'une indemnité collective de 25.000 euros
François Carlier, directeur de la CLCV, a dénoncé la présence d’une clause dans le contrat qui nullement n'assure l’origine 100% alsacienne du biogaz. "Ceci devrait être clairement indiqué dans la publicité", a-t-il insisté, exigeant la cessation de telles pratiques. L'association, qui est basée à Montrouge, a assigné ÉS devant le tribunal judiciaire de Nanterre et réclame 25.000 euros en réparation des dommages subis par les consommateurs. En parallèle, elle a lancé un appel à témoins pour préparer une action de groupe.
Il est à noter que la CLCV est engagée dans plusieurs actions similaires contre d'autres fournisseurs d'énergie pour des pratiques comparables. Interrogée par l'AFP, ÉS n'a pas encore répondu aux préoccupations soulevées. La première audience de cette affaire est prévue pour le 4 mai.
