L'Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé l'ouverture de son portail dédié au remboursement des droits de douane, suite à un verdict de la Cour suprême intervenu en février dernier. Les entreprises ont désormais la possibilité de soumettre leurs demandes en précisant les produits concernés.
Une fois la demande validée, le processus de remboursement est estimé entre 60 et 90 jours, comme indiqué sur le site officiel de la CBP. Ce dispositif concerne principalement les demandes relatives à des opérations douanières non finalisées ou les produits qui ont été importés dans un délai de 80 jours.
Dans un communiqué diffusé ce lundi, le géant du transport FedEx a exprimé son intention de transférer les montants remboursés aux consommateurs. Cela représente un soutien considérable pour de nombreuses entreprises ayant été impactées par les droits de douane imposés.
Selon des rapports judiciaires, au 9 avril, près de 56 500 entreprises avaient entamé des démarches pour récupérer des droits de douane qui s'élèvent à environ 127 milliards de dollars. Ces remboursements sont le résultat de la décision de la Cour suprême du 20 février, qui a annulé de nombreux droits de douane instaurés par l'administration Trump, s'appuyant sur une législation de 1977 (l'IEEPA).
Suite à cette décision, la CBP a requis un délai pour mettre en place les procédures nécessaires à l'exécution des remboursements. Actuellement, l'agence doit examiner une masse énorme de documents relatifs à plus de 53 millions d'importations.
Elle estime qu'environ 330 000 entreprises ont effectué des importations depuis l'adoption des droits de douane par le précédent président américain. Ces mesures tarifaires ont généré un revenu de 166 milliards de dollars, dont une partie pourrait être remboursée désormais.
Pour faire face à cette situation, le président Biden a déjà annoncé la mise en place d'une nouvelle surtaxe de 10 %, effective depuis le 24 février, justifiée par une autre disposition légale.
