Le texte de loi, initialement destiné à alléger certaines normes pour les entreprises et à dissoudre plusieurs instances consultatives, a été alourdi par des mesures jugées clivantes. Les députés socialistes et écologistes ont manifesté leur mécontentement face à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et d'autres dispositions qu'ils considèrent préjudiciables à l'environnement.
En déposant une saisie devant le Conseil constitutionnel le 20 avril, les élus espèrent contester des mesures qu'ils qualifient de "cavalier législatif", arguant qu'elles n'ont pas de lien suffisant avec le texte original. Parmi les 106 requérants, composés de 68 socialistes et 38 écologistes, l'un des principaux points de discorde est la suppression des ZFE, qui vise à limiter la circulation de véhicules polluants.
Les opposants à cette loi soulignent que cette suppression irait à l'encontre de la charte de l'environnement et compromettrait la protection de la santé publique. Selon leurs analyses, cela pourrait augmenter l'exposition à des polluants comme les particules fines et le dioxyde d'azote, entraînant ainsi une "régression significative" de la lutte contre des problématiques déjà préoccupantes de morbidité et mortalité en France. Ils dénoncent également l'absence de contraintes concernant l'application de cette mesure, laissant la porte ouverte à des abus.
Selon un rapport publié dans Le Monde, experts et écologistes s'accordent à dire que de telles décisions mettent en péril les avancées en matière de qualité de l'air et de santé publique. Les enjeux sont donc plus que jamais d'actualité, alors que la crise environnementale gagne du terrain.
