Après deux ans et demi depuis son adoption, les députés ont commencé mardi l'étude d'une révision de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, intégrant 36 milliards d'euros supplémentaires en réponse aux conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
La précédente loi prévoyait un budget total de 413 milliards d'euros sur six ans, jusqu'en 2030. Ce nouveau projet, discuté en commission de la Défense, vise principalement à renforcer cette augmentation.
Jean-Louis Thiériot (LR), ancien ministre et corapporteur du texte, a précisé : "L'hypothèse centrale de cette révision repose sur une confrontation potentielle avec la Russie". Il a plaidé en faveur d'une plus grande autonomie pour la France, tout en soulignant que l'Europe doit se montrer solidaire lorsque nécessaire.
La trajectoire envisagée pourrait conduire à un budget militaire annuel de 76,3 milliards d'euros d'ici 2030, atteignant 2,5% du PIB. Toutefois, le Parlement pourrait, en théorie, modifier ce chemin chaque année lors du vote du budget. De plus, l'élection présidentielle de 2027 pourrait rebattre les cartes.
Bastien Lachaud (LFI) a exprimé ses réserves, affirmant que le prochain président proposerait probablement une nouvelle loi de programmation militaire, critiquant la durabilité de cette actualisation.
Laurent Jacobelli, député RN, a quant à lui dénoncé une "copie insincère votée en 2023", suggérant que les 36 milliards de fonds supplémentaires serviraient surtout à rectifier des prévisions erronées. Il a également critiqué ce qu'il appelle un "plan média du président de la République" déclenché en vue du 14 juillet.
Bien que cette loi ne prévoie pas de modification du format des armées, elle insiste sur des domaines d'investissement jugés cruciaux, notamment les munitions, avec une augmentation de 8,5 milliards d'euros supplémentaires, totalisant 26 milliards sur l'ensemble de la période.
Catherine Vautrin, ministre des Armées, a précisé : "Le choix du gouvernement n'était pas de réécrire la totalité de la loi de 2023, mais de cibler des axes essentiels". Elle a cité les drones et l'espace comme priorités.
En plus des enjeux d'investissement, cette révision introduit plusieurs nouveautés. Parmi celles-ci, la possibilité pour des opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des zones sensibles et l'établissement d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale" permettant d'assouplir certaines réglementations en cas de menace sérieuse pour la nation.
Lise Magnier (Horizons) a qualifié ces innovations de potentiellement "structurantes", alors que Catherine Hervieu a averti des risques que cette vague de flou pourrait engendrer sur la protection des libertés publiques.
Ambitions déclarées : adapter la réponse nationale à une réalité volatile où le pays n'est plus clairement en temps de paix ou de guerre, tout en respectant les libertés fondamentales, a insisté Mme Vautrin.
En outre, le texte permettra d'utiliser des algorithmes par les services de renseignement pour surveiller et traiter les données de connexion sur Internet, principalement dans le cadre de la défense nationale et pour lutter contre la criminalité organisée, des mesures précédemment censurées par le Conseil constitutionnel.
D'autres propositions visent à établir un contrôle préalable à la publication des ouvrages écrits par d'anciens agents de renseignement et à instaurer un nouveau service national militaire et volontaire.
