Après six mois d'examen minutieux de la chaîne alimentaire, la commission d'enquête du Sénat a présenté son rapport jeudi, pointant du doigt des pratiques des supermarchés qui, selon elle, mettent en péril l'agriculture et l'industrie françaises.
Établie par les Ecologistes du Sénat, avec Antoinette Guhl en tant que rapporteure et présidée par Anne-Catherine Loisier, cette initiative a été lancée en décembre dernier pour élucider les mécanismes de tarification dans les rayons et identifier d'éventuels abus.
Tout le spectre de la chaîne alimentaire a été examiné : enseignes, centrales d'achats, acteurs de l'agroalimentaire, syndicats agricoles, ainsi que des associations de consommateurs et des autorités de régulation. Cette démarche coïncidait en partie avec les négociations annuelles entre distributeurs et industriels, souvent jugées rudes.
La commission souligne que les "tensions croissantes" dans ces relations commerciales fragilisent l'ensemble de la chaîne de valeur, favorisant les distributeurs tout en nuisant à la production en amont, comme indiqué dans un communiqué.
Le rapport d'Antoinette Guhl, approuvé mardi, évoque des preuves de pratiques commerciales opaque qui, selon elle, mettent en danger l'agriculture et l'industrie sans réellement bénéficier au consommateur. "Nous avons parfois eu l'impression d'être dans un Far West commercial", a résumé Mme Loisier, soulignant le déséquilibre entre les trois grandes centrales d'achats (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché) et les quelque 400 000 agriculteurs français.
- Pressions sur les producteurs -
Les préoccupations couramment soulevées à propos de la grande distribution ont nourri les débats, notamment la guerre des prix qui pénalise les agriculteurs et les marges excessives sur certains produits. Des centrales d'achats, actives à l'échelle européenne, sont également accusées de contourner la législation française tout en étant présentées par les distributeurs comme une façon de contrer les grandes multinationales.
Lactalis, un géant du secteur laitier, a exprimé ses inquiétudes auprès de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, et des sénateurs, concernant des pratiques de réduction de commandes pendant les négociations qui visent à exercer des pressions sur les industriels, accompagnées de menaces de déréférencement.
Du côté des enseignes, celles-ci mettent en avant leurs faibles marges. Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U, a rassuré les sénateurs en déclarant que la marge nette s'élève à seulement 1,94 euro sur 100 euros dépensés. Selon lui, ce seuil est celui en-dessous duquel il est impossible de descendre.
La Fédération du commerce et de la distribution, par la voix de sa déléguée générale Judith Jiguet, s'attend à un rapport "biaisé", tandis que l'Association nationale des industries alimentaires salue le travail de la commission, appelant à des actions concrètes.
Le projet de loi d'urgence agricole a déjà été amendé en commission à l'Assemblée pour interdire les réductions de commandes pendant les négociations et nécessiter des justifications écrites de la part des distributeurs, suscitant des réactions indignées dans le secteur.
Les sénateurs pourraient également adopter des modifications inspirées des conclusions de la commission d'enquête. Annie Genevard envisage par ailleurs de nouvelles régulations au niveau européen pour encadrer les centrales d'achats. Le ministre du Commerce et des PME, Serge Papin, préconise des contrats pluriannuels pour sortir du format de négociations annuelles, qu'il qualifie de "système à bout de souffle".
