Avec l'échéance imminente du règlement MiCA, un nombre considérable de plateformes de cryptomonnaies en France sont dans la ligne de mire. Cette réglementation, votée en décembre 2024, vise à mettre en place des règles communes au sein de l’Union européenne pour encadrer le marché des cryptomonnaies, ce qui pourrait occasionner des bouleversements significatifs pour les utilisateurs de ces services.
Pour continuer d'opérer au sein des 27 pays de l'UE, les plateformes doivent se conformer aux nouvelles exigences et obtenir une licence. Cependant, d'après l’Autorité des marchés financiers (AMF), de nombreuses entreprises ont pris du retard dans ces démarches cruciales.
Le compte à rebours est lancé
Actuellement, seulement dix-huit des 75 entreprises de cryptomonnaies enregistrées sous l’agrément PSAN ont réussi à obtenir la licence européenne nécessaire, comme le rapporte La Tribune. Parmi elles figurent Deblock, CoinShares et Bitstack, mais il en reste encore une cinquantaine qui risque de ne pas se conformer à la date butoir du 1er juillet.
Jusqu'à présent, les entreprises opérant à l’intérieur de l’UE ont bénéficié d'une période de grâce leur permettant de continuer sans licence, mais cela s’achève bientôt. En effet, les règles de MiCA entreront en vigueur prochainement, laissant peu de temps aux entreprises restantes.
Une « liste noire »
Selon Stéphane Pontoizeau, directeur à l’AMF, certaines plateformes de petite taille vont probablement devoir cesser leurs activités de manière ordonnée. Cela soulève des inquiétudes pour les utilisateurs qui pourraient se retrouver dans une impasse si leur plateforme venait à fermer.
Les sociétés qui ne remplissent pas les conditions requises devront refuser de nouveaux clients et seront tenues d’informer leurs utilisateurs de la fermeture imminente de leurs services. « Les clients devront alors rapatrier leurs actifs vers des plateformes agréées », explique-t-il. Si aucune solution n'est trouvée pour maintenir l’activité, la situation pourrait devenir complexe pour les investisseurs.
De plus, l’AMF a clairement indiqué qu’elles seront inscrites sur une liste noire, exposant ainsi leurs dirigeants à d’éventuelles poursuites si elles continuent à fonctionner sans autorisation.
