Le tribunal judiciaire de Paris est le théâtre d'un affrontement majeur entre la plateforme de commerce en ligne Shein et l'État français. La requête du gouvernement vise à suspendre Shein pour trois mois, en raison de la vente de produits illicites, notamment des poupées sexuelles à l'apparence enfantine et des armes de catégorie A, suscitant un tollé général.
L'audience, qui se tiendra ce vendredi à 13h30, a été initialement prévue pour le 26 novembre avant d’être reportée. La décision du tribunal est attendue dans les jours suivants. L'État, s'appuyant sur l'article 6-3 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, empêche l'apparition ou la répétition de dommages causés par un contenu en ligne.
Shein, qui fait valoir que la demande est disproportionnée et fondée sur des informations inexactes, a déjà pris des mesures en retirant les produits incriminés de son site. Depuis sa fondation en 2012 à Shanghai, l'entreprise a déménagé à Singapour et assure que les produits illicites ont été retirés après leur découverte, suspendant également les ventes effectuées par des tiers sur sa 'marketplace'.
Pour éviter une suspension via la DGCCRF, le géant asiatique a mis en place des contrôles renforcés. Le parquet de Paris a déjà signalé qu'il ne soutiendrait pas la demande de blocage, la jugeant disproportionnée par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, cela n'influe en rien sur la décision que prendra le tribunal.
Si le tribunal opte pour une suspension, il pourrait seulement affecter la 'marketplace', tandis qu'un contrôle par l'Arcom, le régulateur du numérique, pointe à l'horizon. L'État a également assigné des fournisseurs d'accès à Internet pour garantir un éventuel blocage, si cela s'avère nécessaire.
Suite à la polémique engendrée par la vente des poupées à caractère pédopornographique, l'exécutif a étendu sa lutte contre d'autres plateformes comme AliExpress. Le gouvernement tourne désormais son regard vers l'Europe, sollicitant l'ouverture d'enquêtes par la Commission européenne pour lutter contre ce problème à une échelle plus large.
Les experts appellent à une vigilance accrue face à la vente de produits controversés. Selon Jean-Marc Dupont, analyste en droit numérique, « il est impératif que des règles rigoureuses soient appliquées pour réguler les contenus en ligne ».
