Le tribunal américain de commerce international a tranché, mercredi, en faveur des entreprises qui ont acquitté des surtaxes désormais invalidées par la Cour suprême, leur ouvrant droit à des remboursements. Cette décision affecte plus de 130 milliards de dollars collectés par le gouvernement sur des droits de douane contestés.
La décision du juge Richard Eaton a suscité la surprise même chez le magistrat, qui a exigé que l’agence fédérale des douanes (CBP) cesse immédiatement la collecte des droits de douane que la Cour suprême a annulés. Cette directive vise à simplifier le processus de remboursement pour les entreprises concernées.
« Cela devrait s'appliquer à presque toutes les importations pour lesquelles la surtaxe a été acquittée », a estimé Ryan Majerus, avocat chez King & Spalding, lors d'une interview avec l'Agence France-Presse (AFP). Selon lui, la décision du juge impose quasiment au gouvernement de procéder à des remboursements.
Des remboursements massifs en jeu
La Cour suprême, le 20 février dernier, a déclaré inconstitutionnelles de nombreuses surtaxes instaurées par l’ancien président Donald Trump, s’appuyant sur une loi de 1977 qui permet à l’exécutif d'imposer des taxes sans validation préalable du Congrès en cas d'« urgence économique ». Les juges ont conclu que cette urgence n’avait pas été prouvée.
Suite à cette décision, Trump a annoncé une nouvelle surtaxe de 10 % sur certaines importations, invoquant une autre loi qui limite sa durée à 150 jours. Le 24 février, la CBP a également suspendu la collecte des droits de douane basés sur cette loi alternative.
Ce revirement de la Cour suprême met en lumière la possibilité de remboursement pour les entreprises qui ont déjà payé ces droits. Plusieurs d’entre elles ont engagé des recours judiciaires pour récupérer leurs sommes. Bien que le gouvernement ait indiqué qu’il attendrait les décisions judiciaires avant de commencer à rembourser, le juge Eaton a confirmé qu'il a été désigné pour gérer ces demandes, suite à la redirection des dossiers par la Cour suprême.
