L’association Territoires zéro chômeur longue durée, porte-voix d'un projet innovant depuis dix ans, tire la sonnette d'alarme sur la nécessité d'une loi pour garantir la pérennité de ce dispositif d'insertion.
Il est crucial d'adopter une législation pour assurer la continuité de l’expérimentation Territoires zéro chômeur (TZCLD). Bien qu'approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi du député Stéphane Viry (groupe Liot) est en ce moment « bloquée aux portes du Sénat », qui ne l’a pas encore inscrite à son ordre du jour, déplore un communiqué de l’association paru le 27 avril 2026.
Si cette loi n'est pas votée d'ici fin 2026, « l’intégralité du projet pourrait être remise en cause, entraînant la perte de 4.414 emplois générés par les entreprises à but d'emploi, représentant l'équivalent du plus important plan social en France depuis plusieurs années », souligne le communiqué. Bien que l'expérimentation TZCLD devait initialement prendre fin en juin 2026, elle a été étendue par la loi de finances jusqu'au 31 décembre 2026 afin de laisser le temps nécessaire à l'adoption d'une loi.
Un coût élevé pour les finances publiques
Inaugurée par une loi en 2016, l'expérimentation repose sur le principe que personne n'est inemployable. Elle permet aux territoires de 5.000 à 10.000 habitants de créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE), qui embauchent en CDI des personnes éloignées de l'emploi. La proposition de Stéphane Viry vise à intégrer ce dispositif dans le droit commun, afin de garantir sa pérennité. Le député a exprimé ses préoccupations face à un « compte à rebours assez critique ».
Le texte amendé par l’Assemblée nationale tient compte de plusieurs rapports, incluant ceux de la Cour des comptes et du comité d’évaluation scientifique, qui ont tous mis en avant l'importance du dispositif tout en relevant son coût pour les finances publiques. Cette proposition de loi envisage que les EBE établissent des conventions sous l'égide des préfets et des présidents de département, tout en supprimant l’obligation pour les conseils départementaux de financer au moins 15 % des salaires. Elle propose également « une certaine synergie entre le dispositif Territoires zéro chômeur et les structures d’insertion par l’activité économique », explique Stéphane Viry.
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