La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a conduit à la publication d'un décret fixant des plafonds pour les arrêts de travail.
Un décret officiel a fixé les arrêts de travail à une durée maximale d'un mois pour une première prescription et de deux mois pour une prolongation, comme indiqué dans le Journal officiel du 13 juin 2026. « Les durées maximales seront de trente et un jours pour une première prescription et de soixante-deux jours pour un prolongement », précise le texte. Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er septembre 2026, sauf dans le cas où l'état de santé nécessiterait une dérogation. Ces mesures concernent tous les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail.
A l'origine, des propositions gouvernementales envisageaient de restreindre ces durées à quinze jours pour une première prescription en médecine de proximité et trente jours en milieu hospitalier. Toutefois, les députés ont décidé d'étendre ces durées à un mois, les inscrivant ainsi dans la loi plutôt que de laisser cette prérogative à l'exécutif.
Jusqu'à présent, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était codifiée, même si divers conseils existaient pour certaines conditions médicales. Notons que les assurés demeurent soumis à une limite de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de trois ans.
« Les enjeux financiers sont considérables »
Le taux d'absentéisme dans le secteur privé a connu une hausse notable depuis la crise du Covid, notamment parmi les cadres, avec des arrêts souvent plus longs et liés à des problèmes de santé mentale, d'après une étude de Malakoff Humanis.
Cette situation a contribué à une augmentation significative des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, atteignant 18 milliards d'euros annuellement, avec une hausse prévisible de 1 milliard chaque année. Les enjeux financiers liés à cette problématique sont conséquents, a souligné le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en avril dernier.
Un autre décret, également publié dans le Journal officiel, déclare que la durée maximale des indemnités journalières versées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sera fixée à quatre ans à partir de 2027.
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