À compter du 1er septembre, un décret publié au Journal officiel impose une nouvelle réglementation concernant la durée des arrêts de travail. Désormais, un premier arrêt pourra être prescrit pour une durée maximale d'un mois, tandis qu'une prolongation pourra aller jusqu'à deux mois. Ces plafonds, établis pour encadrer les prescriptions émanant des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, visent à mieux réguler le système de santé sans compromettre le bien-être des patients.
Selon le décret, « les plafonds des arrêts de travail sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », sauf exceptions concernant l’état de santé particulier des patients. Cette mesure découle de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, initialement plus restrictive, mais amendée après le vote des députés.
Au départ, le gouvernement avait proposé de limiter les arrêts à quinze jours pour les consultations en ville et à un mois à l’hôpital. Cependant, il a été décidé d’uniformiser la durée à un mois pour les deux cas, inscrivant cette limite dans la loi pour en renforcer la portée.
Le sujet des arrêts de travail est d’une importance cruciale, surtout dans le contexte actuel où le taux d’absentéisme a atteint des niveaux alarmants, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Une étude de la mutuelle Malakoff Humanis révèle que les absences prolongées sont de plus en plus courantes, avec un impact significatif sur la santé mentale des salariés. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a souligné que ces arrêts coûtent annuellement 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale, un chiffre qui continue d'augmenter chaque année.
Dans le même temps, un autre décret, également publié, définit la durée maximale des indemnisations pour un accident du travail ou une maladie professionnelle à quatre ans, à partir de 2027. Ces mesures visent à instaurer un cadre plus prévisible tout en garantissant la protection des travailleurs.
Ces changements suscitent diverses réactions dans le secteur de la santé, certains professionnels craignant une pression accrue sur leur pratique en matière de prescriptions. Cependant, d'autres estiment que cela pourrait inciter une meilleure gestion des arrêts de travail et un retour plus rapide à l'emploi. Les enjeux sont hauts et le débat est loin d'être clos.
