L'essentiel
En Suisse, un résident de Zurich a été stupéfait de découvrir qu'une procédure de poursuite avait été lancée à son encontre pour une dette fiscale... de cinq centimes. Une erreur que les autorités n'ont pas tardé à reconnaître.
Lorsque cet homme de 32 ans a ouvert un courrier de l'Office des poursuites, il s'attendait à une mauvaise nouvelle. Dans un premier temps, la peur d'une grosse erreur lui est traversée l'esprit.
La révélation qui lui est faite est pour le moins surprenante. La procédure engagée concerne en fait un reliquat de seulement cinq centimes sur sa déclaration fiscale de 2023, rapportent nos confrères de 20 Minutes. Cette somme minime a suffi à déclencher la machine administrative.
"J'ai trouvé cela un peu abusif"
Pour régler ce dossier, le Zurichois a dû s'acquitter d'un total de 36,25 francs suisses, frais administratifs inclus. "J'ai trouvé cela un peu abusif", a-t-il exprimé, étonné par la rigueur des procédures.
De son côté, l'Office des poursuites insiste sur le fait que la législation suisse ne fixe aucun seuil de montant minimal pour engager des actions. Ainsi, même une petite dette, comme celle-ci, peut entraîner des poursuites. Cette situation a fait réagir un avocat fiscaliste, qui déclare : "Cela soulève la question de la proportionnalité des mesures prises par l'administration fiscale. Les procédures devraient être adaptées aux montants en jeu."
En réponse à la controverse, la Ville de Zurich a reconnu une maladresse dans le traitement de ce cas. Selon le service des impôts, les mesures de recouvrement pour des montants aussi négligeables ont été menées "par inadvertance et à tort". De plus, les services fiscaux confirment que plusieurs rappels devraient être envoyés aux contribuables avant toute action de ce type.
